Les problèmes de voisinage n’épargnent personne. Chacun d’entre nous a été, est, ou sera un jour confronté à un conflit l’opposant à son voisin. À partir de là, il faut savoir comment résoudre ce conflit.
Si le dialogue est bien sûr l’option la plus commune, il se peut que les échanges avec votre voisin ne suffisent pas pour trouver une solution au problème.
À ce moment, il est utile de connaître ses droits et la liste des recours possibles.
Nous allons voir en détail comment résoudre un conflit de voisinage et les recours possibles en fonction de votre problème de voisinage.
Problème de bruit voisinage
Parmi les problèmes de voisinage, le bruit arrive en tête de liste. Les voisins bruyants sont légion et affectent considérablement le bien-être que vous pouvez avoir chez vous.
Les nuisances sonores peuvent provenir de différentes sources, mais connaissent toutes le même traitement au regard de la loi. Comment distinguer une nuisance normale et anormale ? Quelles sont les démarches juridiques à entreprendre pour remédier au problème ?
Distinction nuisance normale ou anormale
La loi fait la distinction entre une nuisance normale et anormale.
On a tendance à identifier les nuisances selon l’émetteur du bruit et le moment ou celui-ci est entendu.
On distingue les bruits venant :
- Un individu : le locataire, propriétaire ou occupant par des bruits de talon, de chant ou de cris
- Une chose : cela englobe tous les matériels de travaux, les chaînes HI-fi, téléviseurs
- Un animal : cris des animaux particulièrement les aboiements
Ou selon le moment, de jour ou de nuit. Dans ce dernier cas, on parle de tapage nocturne.
La loi va faire elle la distinction entre un bruit normal et anormal en fonction du caractère répétitif, intensif et durable de la nuisance. La nuit, ces caractères ne sont pas obligatoires pour constituer un bruit anormal. Par exemple, une fête d’anniversaire dans un jardin se prolongeant dans la nuit et où les convives chantent peut considéré comme du tapage nocturne.
Nuisance sonore : démarche juridique
Dans le cas où la nuisance sonore est établie, il faut procéder selon différentes étapes afin de les faire cesser. Dans tous les cas, la communication est privilégiée.
Souvenez-vous que votre voisin n’est pas forcément conscient du bruit qu’il émet. Essayez donc de lui expliquer ce que vous ressentez sans pour autant l’accuser de faire du bruit.
Si le bruit ne cesse pas lorsque vous en avez parlé à votre voisin, il faudra recourir à d’autres moyens légaux.
Voici donc les étapes des démarches juridiques possibles contre les nuisances sonores :
- La lettre simple : vous rappelez à votre voisin votre conversation et le désagrément que provoquent ses nuisances sonores pour vous. Un petit rappel du cadre légal peut être inclus dans le courrier. Pour cela, vous pouvez demander auprès votre mairie s’il existe des arrêtés sur votre commune au sujet de la nuisance que vous subissez
- La lettre recommandée avec AR : Elle devient nécessaire quand le courrier simple n’a pas donné de résultats
- Recourir à un conciliateur : vous pouvez demander à une tierce personne d’intervenir pour régler le conflit ou opter pour le conciliateur de justice
- Engager un huissier de justice : cela vous permettra de faire constater les nuisances sonores
Si le problème persiste malgré les démarches amiables, il faut passer à des mesures plus dissuasives :
- Dépôt de plainte : cela se fait auprès de la gendarmerie ou des services de police. Ils interviendront alors de jour comme de nuit. Une amende forfaitaire pourra alors être verbalisée à votre voisin
Si vous ne voulez pas seulement faire cesser le bruit, mais aussi obtenir des dommages et intérêts pour les nuisances subies, il faudra alors saisir le tribunal compétent à savoir le tribunal d’instance pour une somme inférieure à 10 000 euros, le tribunal de grande instance pour les sommes supérieures. Il faudra alors que vous apportiez la preuve de la nuisance sonore.
Il est bon de préciser que si vous engagez une procédure abusive à l’encontre de votre voisin, celui-ci peut se retourner contre vous et demander des dommages et intérêts à son tour.
Dès que vous sentez un problème se dessiner, intervenez le plus tôt possible pour engager le dialogue avec votre voisin. En engageant le dialogue le plus rapidement possible, vous serrez plus serein et vous risquez d’être plus diplomate que si vous intervenez après une longue période à subit les nuisances sans rien dire.
Les problèmes de bruit peuvent être également la conséquence d’une mauvaise isolation phonique de votre bien. Dans ce cas, il est intéressant de se renseigner sur une solution d’isolation phonique et pourquoi pas réaliser un diagnostic acoustique.
Problème d’odeur voisinage
Les nuisances olfactives sont au moins aussi désagréables que les nuisances sonores. Là encore, elles peuvent provenir de différentes sources, mais sont tout aussi punissables. Elles peuvent être issues d’un particulier, mais aussi d’un professionnel.
Encadrement juridique problème d’odeur
Les différentes sources de nuisances olfactives sont :
- Pour les particuliers : les barbecues, l’amoncellement d’ordures, fumier en abondance
- Pour les professionnels : élevage porcin, poulailler, odeurs de cuisine pour un restaurant
Là aussi, ce n’est pas tant la source, mais le caractère durable, intempestif et régulier qui définit la normalité de la nuisance olfactive ou son anormalité.
Recours juridique pour problème d’odeur
Vous avez plusieurs solutions pour faire cesser des nuisances de ce type. Si le dialogue ne fonctionne pas, d’autres méthodes seront alors à explorer.
Pour faire stopper les mauvaise odeurs venant du voisinage, vos recours seront :
- Le conciliateur de justice : il viendra alors constater le désagrément et tentera de trouver un accord entre les deux parties pour régler le problème
- La mairie : il faut contacter le service de santé et d’hygiène de votre mairie afin de lui expliquer les nuisances que vous subissez. Le maire peut alors mandater un inspecteur de salubrité
- Le tribunal d’instance : si le trouble persiste malgré vos démarches, il faudra saisir le tribunal d’instance
Obstruction de vue voisinage
Une nouvelle construction va voir le jour à côté de chez vous ? Si elle vous prive de soleil et de vue, il est peut-être venu le moment de vérifier la conformité de la construction avec les règles d’urbanisme applicables.
En effet, l’article R111-18 du code de l’urbanisme précise : « à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres« .
Voici tout ce qu’il faut savoir si vous êtes victime d’obstruction de vue.
Recours possibles avant travaux
Le permis de construire doit être affiché sur le terrain. Un recours contentieux est alors possible durant les deux mois qui suivent le premier jour de l’affichage.
C’est le tribunal administratif qui sera saisi par toutes personnes, locataires ou propriétaires, justifiant d’un intérêt légitime à effectuer ce recours.
Il est également possible de saisir le juge des référés du tribunal administratif afin de bloquer l’avancement des travaux. Vous pouvez également opter pour un recours gracieux en adressant un courrier au maire de votre commune afin qu’il annule le permis de construire.
Recours possibles après travaux
Il n’y a pas de recours possible après travaux, sauf si vous justifiez de l’irrégularité de l’affichage du permis de construire. Dans ce cas, il sera encore possible de faire annuler le permis de construire et de demander la démolition de la construction ou des dommages et intérêts.
Conflit de mitoyenneté
La mitoyenneté est aussi source de conflit. Il faut donc connaitre les règles élémentaires de la mitoyenneté pour éviter tous problèmes.
Définition du caractère mitoyen
On définit la mitoyenneté comme l’appartenance à deux propriétaires d’une limite de séparation de terrains contigus prenant la forme d’un mur, d’un fossé, d’une haie ou encore d’une clôture.
Recours problème mitoyenneté
Lorsqu’il y a un problème de mitoyenneté, vous devez saisir le tribunal compétent. Il faut savoir que la mitoyenneté est un droit absolu.
Vous trouverez dans l’article suivant plus d’informations sur la réglementation en matière de mitoyenneté.
Étapes pour gérer un conflit de voisinage
Pour gérer un conflit avec votre voisin, il faut toujours commencer par discuter avec lui. La communication est indispensable et règle la majorité des problèmes.
Si votre voisin n’est pas réceptif à votre demande, vous serez alors amené à prendre des mesures plus restrictives en commençant par les courriers simples ou recommandés et la présence d’un conciliateur.
Si rien n’y fait, vous n’aurez d’autres choix que d’aller au tribunal.
Pour résoudre un conflit de voisinage :
- Engager le dialogue
- Notifier les éléments de conflit dans un courrier recommandé
- Contacter votre mairie ou un conciliateur
- Engager des démarches juridiques
