Vous vivez en copropriété et avez prévu de réaliser des travaux ? Vos voisins bricolent régulièrement et vous considérez que leur comportement engendre de sérieuses nuisances sonores ? Lorsque l’on vit en copropriété, il est essentiel de respecter la tranquillité de ses voisins. Quelle est la réglementation en la matière ? Quel type de travaux avez-vous le droit d’effectuer sans déranger le voisinage ? Quels sont les horaires à respecter pour des travaux en copropriété ? Existe-t-il des dérogations ? Que risquez-vous en cas de non-respect des règles en la matière ? Essayons d’y voir plus clair.
Qu’entend-on par « travaux bruyants » ?
Les travaux légers n’engendrent pas ou peu de nuisance pour les voisins. Au contraire, des travaux notamment réalisés avec un outillage électrique puissant entrent dans la catégorie des travaux bruyants.
Si vous avez prévu de faire quelques travaux dans votre appartement situé dans une copropriété, il est important que vous sachiez faire la différence entre :
- les travaux bruyants : Ils sont particulièrement sonores et peuvent par conséquent importuner les voisins. Ces travaux sont par exemple le perçage, l’utilisation d’outils électriques puissants, le montage de meubles ou encore l’abattage de cloison ;
- les travaux légers : Il s’agit des travaux peu sonores, qui ne risquent pas de déranger vos voisins. C’est notamment le cas de la peinture, du nettoyage, la pose de papier peint ou encore du ponçage manuel.
Les horaires à respecter : le principe
S’il est bien entendu possible de faire des travaux chez soi, le Conseil national du bruit a toutefois considéré que des plages horaires devaient être respectées. Cet organe est une commission consultative qui relève du ministère de l’Environnement. Elle est composée de représentants de l’État, des organisations syndicales, des collectivités locales, mais également de personnalités diverses.
Si les horaires n’ont pas de caractère obligatoire, il s’agit néanmoins de recommandations à suivre, afin de ne pas faire l’objet d’un recours pour trouble de voisinage.
L’objectif du Conseil est de limiter les nuisances sonores engendrées par les travaux, et permettre ainsi aux membres de la copropriété de profiter de moments de tranquillité.
Quels sont les horaires autorisés pour la réalisation de travaux bruyants ?
Les horaires recommandés diffèrent en fonction du jour de la semaine :
- du lundi au vendredi ;
- le week-end et les jours fériés.
Il existe également des dérogations.
En semaine
Si vous devez réaliser de lourds travaux, vous êtes tenu de les arrêter entre 20 heures et 7 heures, du lundi au vendredi.
Le week-end et les jours fériés
Le samedi, il est interdit de réaliser des travaux bruyants entre 20 heures et 7 heures.
Le dimanche et les jours fériés, tous les travaux susceptibles de générer des nuisances sonores sont à différer.
Les dérogations
Les préfets et maires sont en droit d’adapter les recommandations relatives aux horaires de travaux dans les collectivités en prenant un arrêté préfectoral ou un arrêté municipal.
Renseignez-vous auprès de votre mairie, afin de savoir si votre commune est soumise à une réglementation spéciale.
À Paris, les tranches horaires diffèrent. Les travaux bruyants sont ainsi autorisés :
- de 7 heures à 22 heures, du lundi au vendredi ;
- de 8 heures à 20 heures le samedi.
Votre règlement de copropriété peut également déroger aux règles traditionnelles en la matière.
Quels sont les tranches horaires pour les travaux plus légers ?
Les travaux légers sont soumis à une réglementation moins stricte sur le plan des horaires. Ils pourront en effet avoir lieu :
- du lundi au vendredi : de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures 30 ;
- le samedi : de 9 heures à midi et de 15 heures à 19 heures ;
- le dimanche et les jours fériés : de 10 heures à 12 heures.
Trouble du voisinage : quand des travaux deviennent une véritable nuisance
De simples travaux, même bruyants, peuvent donner naissance à de véritables problèmes de voisinage. Si percer quelques trous dans un mur une ou deux fois par an reste supportable, il en est tout autrement lorsque vous décider d’entamer une rénovation lourde. Dans ce cas, vos voisins peuvent être exposés au bruit de façon durable. Le fait de s’en tenir aux horaires recommandés n’est alors plus suffisant pour limiter les nuisances et entretenir des rapports cordiaux avec les autres occupants de l’immeuble.
Le trouble anormal du voisinage est caractérisé par :
- la répétition du bruit ;
- son intensité.
En matière de voisinage, il est toujours bon de faire preuve de sagesse, de bon sens et de diplomatie. Si vous avez prévu de réaliser des travaux bruyants sur une longue période, éviter de déranger vos voisins toute la semaine, à longueur de journée, durant plusieurs mois. Espacez vos interventions et envoyez-leur systématiquement un message pour les prévenir et vous excuser.
Si vous souhaitez limiter les risques de nuisances, pensez à faire isoler votre logement du bruit des voisins.
Quels recours en cas de nuisance sonore ?
Si l’un des copropriétaires n’a pas respecté les horaires de travaux ou si vous considérez que les nuisances engendrées par la rénovation de votre voisin sont difficilement supportables, vous pouvez alors essayer d’y mettre un terme.
Plusieurs solutions s’offrent à vous :
- faire un recours amiable : Informez simplement le syndic de copropriété des agissements de votre voisin. Le syndic pourra alors faire un rappel des règles relatives aux travaux, afin d’inviter le voisin à respecter les horaires ou à modérer le volume sonore ;
- envoyer un courrier au copropriétaire : Si le copropriétaire ne change pas son comportement, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, afin de lui expliquer en quoi ses travaux vous dérange. Vous l’inviterez par ailleurs à respecter les horaires ou à réduire les nuisances en termes de décibels ;
- contacter votre compagnie d’assurance ;
- avertir les gendarmes ou la police ;
- demander au maire de garantir la tranquillité ;
- saisir la justice : Vous ferez appel à un huissier afin qu’il vienne constater les nuisances, puis vous porterez l’affaire devant le tribunal.
Quelles sont les sanctions ?
Le non-respect de la tranquillité du voisinage est une contravention de troisième classe. Le contrevenant encourt une amende d’un montant maximal de 450 €.
Si vous êtes à l’origine de nuisances sonores causées par des travaux, vous vous exposez dans ce cas au paiement d’une amende de 68 €. Cette dernière doit être réglée dans les 45 jours. Dans le cas contraire, vous serez alors redevable de la somme de 180 €.
