Quand faire appel à la copropriété lors de travaux d’aménagement ? Comment sont décidés les travaux en copropriété ? Quel est le règlement pour les travaux en copropriété ? Comment sont réalisés les travaux en copropriété et quelles sont les démarches à effectuer ? Travaux Bricolage vous donne toutes les informations sur les travaux en copropriété.
On distingue deux principaux types de travaux en copropriété :
- Les travaux sur les parties communes qui sont à l’initiative du syndic de votre résidence
- Les travaux privés
Nous allons voir dans cet article la réglementation concernant les travaux en copropriété. Nous détaillerons les démarches à effectuer selon les différents cas pour comprendre comment procéder si vous souhaitez réaliser des travaux dans un logement en copropriété.
Réglementation concernant les travaux de copropriété
Selon le type de travaux réalisé dans votre copropriété, vous devrez suivre les réglementations de cette dernière. Il est possible que vous ayez besoin de l’accord de votre copropriété avant d’entamer les travaux.
Vous avez normalement accès à toute la réglementation de votre copropriété. Nous allons cependant ici détailler les points importants qui s’appliquent généralement à l’ensemble des situations.
Les travaux en copropriété réalisés dans les parties commune
Pour les travaux concernant les partis communes, plusieurs cas sont possibles.
Les petits travaux peuvent être réalisés directement sans consultation des habitants de la résidence non affiliés au conseil syndical.
Les travaux de moyenne ou grande ampleur seront eux proposés en assemblée générale et soumis au vote de l’assemblée. Selon les types de travaux, les majorités à obtenir sont différentes.
On dénombre généralement 3 types de travaux pour les partis communes :
- Travaux d’entretien (à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées)
- Travaux d’amélioration (la majorité de plus de la moitié des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix est requise)
- Les travaux urgents
En règle générale, plusieurs devis devront être comparés et le choix définitif se fera en AG.
Les travaux en copropriété réalisés dans les parties privatives
Les travaux privés (dans votre logement) devront être soumis à la copropriété s’ils touchent à l’esthétisme, à la solidité de la résidence. Attention à bien consulter le règlement de la copropriété pour savoir quelle partie sont définies comme privées et quelles parties sont considérées comme communes.
Selon les travaux de rénovation intérieure, il se peut que vous ayez besoin de l’accord de la copropriété. En effet le sol, les murs porteurs, les façades, les balcons, les combles ou encore la plomberie sont souvent considérés comme relevant des parties communes.
Travaux en copropriété : autorisation nécessaire
Il est nécessaire de demander l’autorisation de travaux à la copropriété lorsque vous souhaitez réaliser des travaux qui touche aux parties considérées comme communes. Comme expliqué précédemment, étudiez bien la réglementation de la copropriété afin d’être sûr que travaux (même en aménagement intérieur) ne relèvent pas des parties communes.
Vous avez le droit d’intervenir sans avis de la copropriété tant que cela n’affect pas les parties communes.
Une fois le type de travaux identifié, si celui-ci relève des parties communes, vous devrez vous adresser à votre syndicat pour obtenir l’autorisation (dans ce cas vous devrez envoyer un courrier avec accusé de réception).
Une fois que le syndicat de copropriété aura reçu votre demande, celui-ci la soumettra lors de la prochaine assemblée générale.
Le vote en AG sera soumis à la règle de majorité simple, double, absolue ou unanime selon la nature de ces mêmes travaux. Là aussi consulter le règlement de votre copropriété.
Attention, si vous n’obtenez pas les accords nécessaires, le syndic de votre copropriété peut exiger une remise en état de votre logement à vos frais pour que celui-ci retrouve son aspect d’avant les travaux.
Si vos travaux ont un impact sur les parties communes de quelque manière que ce soit, vous êtes dans l’obligation légale en tant que copropriétaire de demander l’avis des autres copropriétaires, et ce avant d’entreprendre vos travaux.
Si vous ne respectez pas cette règle, la copropriété peut vous obliger à réparer les dégâts à vos frais ou bien de remettre votre habitation dans l’état exact qu’il était avant les travaux.
Prise de décision des travaux en copropriété
Tous les travaux considérés comme touchant aux parties communes sont soumis au vote lors de l’Assemblée Générale. Chaque copropriétaire est convié à cette réunion afin de voter et d’apporter son avis en fonction du poids de sa voix (tantième).
La première étape est de soumettre sa proposition de travaux détaillée au Conseil Syndical en lui envoyant un courrier avec accusé de réception. Celui-ci préparera la prochaine AG et pourra rajouter votre proposition à l’ordre du jour.
Chaque copropriétaire présent ou ayant donné procuration, peut donc donner sa voix « pour ou contre » vos travaux. Le nombre de voix est compté et la réponse est donnée immédiatement.
Dans le cas de travaux publics pour l’ensemble de la copropriété c’est le même système qui s’applique à la seule différence que les copropriétaires doivent également voter pour la facture souhaitée et le moyen de paiement des travaux.
Après le vote, les copropriétaires pourront donc décider de ne pas vous autoriser à faire vos travaux, ou encore à vous autoriser sous certaines conditions, et enfin de vous laisser libre de faire les travaux tels que vous les avez proposés.
Dans le cas d’un refus, si vous souhaitez contester, il est possible de faire appel au Tribunal de Grande Instance qui jugera sur le bienfondé et la légitimité du projet.
Si la réponse est positive, vous pourrez signer avec l’entreprise de votre choix (si celle-ci n’avait pas été définie par le syndic lors de la décision). La signature du syndicat de votre résidence doit elle aussi être apposée sur le contrat.
Attention à toujours respecter tout ce que vous aviez annoncé comme travaux sans en enlever ni en rajouter. Aucune modification n’est possible après le vote. La copropriété pourrait légalement se retourner contre vous.
Réalisation des travaux en copropriété
L’entreprise va maintenant pouvoir commencer la réalisation des travaux votés. Tout au long du chantier, le syndic se réserve le droit de regard sur l’évolution des travaux.
C’est également au syndic de prévenir vos voisins de l’avancée des travaux et de la gêne occasionnée tout le long de la durée des travaux.
Une fois les travaux terminés, le syndic pourra venir vérifier les projets réalisés et s’assurer qu’il n’y a pas eu de malfaçon. Le cas échéant, le syndic engagera les responsabilités de l’artisan et fera jouer les assurances « dommage/ouvrage » ou « responsabilité civile » de celui-ci.
Travaux en copropriété : les risques
Il peut arriver de commencer des travaux en privatif sans penser à demander l’accord de la copropriété.
Par exemple si vous souhaitez faire des travaux sur votre balcon ou terrasse, il est courant de penser que seul votre accord suffit. Hors, bien souvent ces parties sont semi-privatives, elles vous appartiennent mais ont un impact sur l’ensemble de votre immeuble. Il sera donc nécessaire de demander la validation de votre projet en AG.
Imaginez aussi que vous devez faire des travaux rapidement mais que votre prochaine AG est dans 6 mois. Il est possible de convoquer une Assemblée Générale « extraordinaire », mais le coût de l’organisation sera à vos frais. Cependant vous serez gagnant en comparaison du coût des travaux qui pourront être démolis en cas de non demande.
Si vous n’avez pas eu l’accord des copropriétaires mais que vous avez réalisé les travaux, le syndicat ou un copropriétaire peut saisir le TGI. Dans ce cas, en plus de la remise en état des lieux, vous risquez de payer des dommages et intérêts.
