Quel est le prix d’un diagnostic plomb ? Quelle est la législation autour du diagnostic plomb ? Le diagnostic plomb est-il obligatoire dans le cadre d’un diagnostic immobilier ? Travaux Bricolage vous donne toutes les informations sur le diagnostic plomb et le prix d’un diagnostic plomb.
Quand on parle de diagnostic plomb, on évoque un des diagnostics immobiliers. Le diagnostic plomb aide à déterminer la présence ou non de peinture à base de plomb au sein du logement.
A mettre titre que l’amiante, la peinture à base de plomb s’est révélé être dangereux pour la santé. Dès 1949, les peintures à base de plomb sont interdits dans le secteur de la construction et du bâtiment.
Le diagnostic plomb, aussi appelé CREP pour constat de risque d’exposition au plomb, est un diagnostic qui permettra de détecter la présence de plomb dans les revêtements d’un logement.
Puisque la peinture à base de plomb n’est plus utilisé depuis 1949, le diagnostic plomb concerne donc uniquement les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949. Nous allons voir dans cet article comment est effectué ce diagnostic, quel est son cadrage législative et quel est le prix pour la réalisation d’un diagnostic plomb.
Pourquoi le plomb dans la peinture est dangereux ?
La céruse est un pigment à base de plomb, utilisée auparavant dans la peinture. Depuis 1948, un arrêté interdit l’emploi de la céruse et d’autres composés à base de plomb dans les travaux de peinture en bâtiment. Il faut dire que la céruse (aussi appelé blanc de Saturne) est responsable d’une maladie grave : le saturnisme.
Pour être plus précis, le saturnisme est une maladie (pouvant provoquer la mort) qui se développe par l’ingestion de plomb. Certains cas ont même montré qu’une ingestion direct n’était pas forcement obligatoire et qu’une forte exposition pouvait déclencher le développement de la maladie. Le saturnisme est un fléau notamment chez les jeunes enfants et l’exposition à une peinture à base de plomb constitue un réel risque d’intoxication. Dès 1948, on interdit l’utilisation de peinture à base de plomb dans la construction. Plusieurs réformes feront suite jusqu’à l’interdiction définitive de toute peinture contenant du plomb en 2003.
Réaliser un diagnostic plomb
La réalisation d’un diagnostic plomb st donc obligatoire pour tous les logements dont la construction a été effectué avant le 1er janvier 1949.
Dans le cas d’un logement en copropriété, le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) ne concerne que les parties privatives du logement. Pour les parties communes des bâtiments en copropriété construits avant 1949, elles devraient normalement déjà avoir fait l’objet d’un diagnostic plomb dans le cadre d’un arrêté demandant la réalisation du diagnostic avant le 12 août 2008.
Tarif d’un diagnostic plomb
Le prix d’un diagnostic plomb dépend de la surface à diagnostiquer et du nombre de pièce. Il peut également varier en fonction du bien immobilier (maison ou appartement) et même en fonction de la décoration d’intérieur avec notamment le nombre d’élément peint (mur, sol, plafond).
On peut établir les fourchettes suivantes pour le prix d’un diagnostic CREP.
Fourchette budgétaire à prévoir pour le prix d’un diagnostic plomb..
Le diagnostic plomb est l’un des diagnostics les plus chers à réaliser. Pour le tarif d’un CREP, on pourra établir une fourchette budgétaire estimé entre 105 et 270 euros selon les cas.
N’hésitez pas à jeter un coup d’oeil au tableau de prix avant de faire une demande de devis pour mieux appréhender l’offre qu’on vous ferra.
Sachez toute fois que même si le prix d’un diagnostic plomb n’est pas donné, vous pouvez bénéficier d’une remise intéressante si vous faites établir l’ensemble des diagnostics immobiliers nécessaires par le même artisan ou la même entreprise. Avec une solution de package regroupant tous ou plusieurs diagnostics immobiliers effectués par un même prestataire, vous pouvez espérer une remise sur l’ensemble des diagnostics allant de 15 à 30%. Une offre commerciale intéressante et pratiquée par la plupart des artisans et sociétés spécialisés.
Sachez enfin qu’au niveau de la législation, le professionnel en charge de la réalisation du CREP doit être certifié par la COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Un certification qui est d’ailleurs nécessaires pour tous les autres diagnostics immobiliers.
Cas particulier, pour le diagnostic CREP, le matériel de détection utilisé lors du diagnostic est soumis à une autorisation de détention délivrée par l’A.S.N (Autorité de Sûreté Nucléaire ).
Obligation du diagnostic plomb
La réalisation d’un diagnostic plomb est donc obligatoire pour les bâtiments construits avant 1949. Pour les autres pas d’obligation mais n’hésitez pas à réaliser un diagnostic si vous avez un doute sur les origines du bâtiment. Sur le même sujet vous trouverez dans l’article suivant toute la législation et les obligations concernant les différents diagnostics immobiliers.
Le diagnostic plomb est un diagnostic immobilier parmi les autres, mais il n’est obligatoire que pour les bâtiments construits avant 1949.
Validité du diagnostic plomb et obligations pour le vendeur
Dans le cadre d’une vente, le vendeur à obligation de fournir le diagnostic plomb (CREP) dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Le CREP est un diagnostic obligatoire à fournir obligatoirement si le bien immobilier a été construit avant 1949.
Le diagnostic doit dater de moins d’un an (par rapport à la date de la promesses de vente) si celui-ci établit la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire (1 mg/cm²).
En revanche, si le diagnostic plomb a prouvé l’absence de revêtements contenant du plomb ou des concentrations inférieures au seuil réglementaire (1 mg/cm²), le constat initialement réalisé suffit d’être joint au dossier de diagnostic technique.
Validité du diagnostic plomb et obligations pour le bailleur
En cas de mise en location d’un bien immobilier, le CREP est à joindre obligatoirement au DDT si le bâtiment a été construit avant 1949. A défaut, la responsabilité du bailleur est engagée.
Dans le cas d’une mise de location, la durée de validité du diagnostic plomb est de 6 mois. Le diagnostic plomb doit avoir été établi moins de six mois avant la signature dans le cas où ses conclusions démontrent la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire (1 mg/cm²).
Si par contre le diagnostic plomb démontre la non présence de revêtements contenant du plomb ou la présence mais à des concentrations inférieures au seuil réglementaire, le diagnostic a une validité à durée infinie. Le diagnostic et le constat initial reste à joindre au DDT.
Déroulement du diagnostic plomb
Le diagnostic plomb se réalise par un artisan ou un professionnel certifié (COFRAC) et avec l’aide d’un appareil à fluorescence X lui même soumis à une autorisation de détention délivrée par l’A.S.N. C’est donc un diagnostic à faire réaliser par un professionnel agréé.
Lorsque vous sollicitez un artisan ou un professionnel pour le diagnostic plomb, assurez vous que celui ci est certifié par la COFRAC et qu’il dispose de l’autorisation de l’A.S.N pour l’utilisation de son matériel.
Il faut savoir que même si votre bien à été rénover récemment, le CREP peut révéler la présence de plomb. En effet, grâce à son diagnostic , le professionnel capable de détecter les traces des anciennes peintures au plomb sous des revêtements récents et peut déterminer les risques en conséquence .
Lors du diagnostic, on porte l’attention sur tous les éléments peints de votre maison, allant des murs jusqu’au volet. Le diagnostiqueur prendre seulement des mesures et ne dégradera en aucun cas votre intérieur avec ses manipulations.
Le diagnostiqueur va donc mesurer la concentration en plomb dans les peintures à l’aide de rayons X.
Il pourra ensuite rédiger une liste regroupant toutes les mesures effectuées et indiquer pour chaque mesure, s’il y a la présence de plomb. Si la présence de traces de plomb est relevée, le diagnostiqueur précisera quels sont la nature des risques d’exposition au plomb (immédiat ou potentiel). Enfin le diagnostic déterminera également si en fonction des résultats, des travaux obligatoires sont nécessaires.
Que faire s’il y a la présence de plomb dans les peintures ?
Pour être reconnu comme dangereux, la présence de plomb dans la peinture doit être supérieure au seuil de tolérance qui est de 1mg par cm2.
Dans le cas d’une vente, si le diagnostic plomb met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire (1 mg/cm²), le vendeur n’est pas obligé de faire des travaux avant la vente. L’acquéreur achète en connaissance de cause mais si la préfecture a exigé des travaux, il faudra que le futur propriétaire s’acquitte de la réalisation des travaux nécessaire.
Dans le cadre d’une location, le propriétaire doit informer les occupants et procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb. Pour les cas où la présence est détectée dans les parties communes c’est à la copropriété de réaliser les travaux.
Dès que le diagnostic révèle la présence de plomb au dessus des normes autorisées, le constat est transmis par le diagnostiqueur au préfet. Celui-ci est en mesure d’ordonner l’obligation de la réalisation des travaux (comme pour les travaux de désamiantage suite à un diagnostic amiante).
On distingue 2 types de travaux pour résoudre les problèmes d’exposition au plomb :
- Travaux palliatifs : Pour supprimer le risque, on recouvre les parties exposés avec un nouveau revêtement garantissant qu’il n’y aura aucune exposition risquée.
- Travaux définitifs : On supprimer définitivement les revêtements en décapant les murs et autres endroits demandés. Attention ces travaux demandent l’intervention de professionnels spécialisés car comme pour les travaux de désamiantage, il peuvent être dangereux.
Le DRIPP
Lorsqu’on parle de diagnostic plomb et de CREP, il n’est pas rare d’entre également la mention DRIPP. Le diagnostic DRIPP n’est pas un diagnostic immobilier comme le CREP mais il également lié aux risques d’exposition au plomb.
Le DRIPP est a réaliser obligatoirement en application d’une mesure préfectorale d’urgence en cas de dépistage d’un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu’un risque d’exposition au plomb pour un mineur est suspecté.
