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Prix d’un diagnostic amiante

Qu’est que le diagnostic amiante ? Que faire si on constate la présence d’amiante dans votre maison ? Quelle est la législation et la réglementation en matière d’amiante dans les bâtiments ? Quel est le but du diagnostic d’amiante ? Quel est le prix d’un diagnostic amiante ? Travaux Bricolage vous donne toutes les informations sur le diagnostic amiante et le prix d’un diagnostic amiante.

L’amiante est une fibre minérale qui fut beaucoup utilisée par le passé dans la construction (notamment pour renforcer le caractère isolant des matériaux). On en trouve donc aussi bien dans les murs et les plafonds que directement dans les toitures. Et le problème de l’amiante, c’est qu’il est très instable et peut devenir, dans certains cas, dangereux pour la santé.

 

Pourquoi l’amiante est-il dangereux pour la santé ?

 

Ce n’est pas l’amiante en lui même qui est dangereux mais les fibres d’amiante qui peuvent se balader dans l’air (poussière d’amiante). Des études sur des travailleurs exposés à la poussière d’amiante ont montré que l’inhalation de poussière d’amiante pouvait être responsable de l’apparition de maladies graves.  Plusieurs cas étudiés ont révélé des liens entre l’exposition répétée à l’amiante et le développement d’un cancer du poumon (et de d’autres maladies liées aux voies de respiration).

Bien sûr, vous ne risquez pas de développer un cancer, si par mégarde, vous respirez une fois un peu de poussière d’amiante. Mais une exposition répétée pourrait finir par nuire à votre santé.

Le problème est donc là. Vous pouvez avoir la présence d’amiante dans votre maison sans que cela soit un problème mais si les matériaux sont abîmés (avec l’usage et le temps), le risque peut être réel.

C’est dans ce cadre qu’intervient le diagnostic amiante (ou DTA). Ce diagnostic sera par ailleurs obligatoire à réaliser pour la mise en location ou la vente d’une maison ou d’un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

L’amiante est interdit à l’usage pour tous les types de construction depuis 1997. Malgré cette interdiction (qui commence à dater), on constate toujours la présence d’amiante dans beaucoup de logements et de bâtiments. Le diagnostic amiante permet de contrôler la stabilité de l’amiante de ces bâtiments en rendant le diagnostic obligatoire pour toutes les ventes ou mises en location d’un bien immobilier construit en 1997 ou ultérieurement.

 

Diagnostic Amiante ou DTA

 

Le diagnostic amiante ou aussi dénommé DTA (dossier technique amiante) est exigé pour la mise en location ou la mise en vente d’un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le diagnostic amiante s’ajoute d’ailleurs aux autres diagnostics immobiliers qui constitueront le DDT (dossier de diagnostic technique). Si vous le souhaitez vous trouverez dans l’article plus de détail sur le diagnostic immobilier obligatoire en cas de vente ou mise en location.

Le diagnostic amiante se divisera en plusieurs taches. Dans un premier temps il y aura un travail de détection et d’évaluation :

  • La détection et le recensement précis des matériaux et produits contenant de l’amiante
  • L’évaluation de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante

Suite à l’évaluation des lieux, le diagnostiqueur fera parvenir son rapport au propriétaire avec  la liste de ses recommandations.

Si jamais il y toujours un doute sur la présence d’amiante dans certains matériaux lors du diagnostic, le diagnostiquer devra effectuer un prélèvement qui sera analysé en laboratoire (laboratoire accrédité par le Cofrac) pour apporter des conclusions précises dans le rapport.

Selon le type d’amiante concerné, le rapport peut entrainer différentes actions. On distingue 2 types de matériaux d’amiantes. Selon l’appartenance à la liste A ou B,  le matériau d’amiante aura des préconisations spécifiques dans le rapport d’examen.

 

Catégorisation des matériaux à base d'amiante. De cette catégorisation dépendra les différentes recommandations possibles dans le rapport d'analyse. (source : www.devis-diagnostics-maisons.fr)

Catégorisation des matériaux à base d’amiante. De cette catégorisation dépendra les différentes recommandations possibles dans le rapport d’analyse. (source : www.devis-diagnostics-maisons.fr)


 

Préconisations possibles du rapport d’analyse pour les matériaux de type A en cas d’un présence d’amiante :

  • Demande d’évaluation de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante. Le vendeur doit faire effectuer cette évaluation dans un délai maximal de 3 ans à partir de la date de remise du rapport
  • Demande d’une évaluation de l’empoussièrement dans l’atmosphère pour déterminer la concentration d’amiante. Le vendeur doit faire réaliser cette mesure dans un délai de 3 mois à partir de la date de remise du rapport
  • Demande de réalisation de travaux de confinement ou de retrait des matériaux à base d’amiante.

Préconisations possibles du rapport d’analyse pour les matériaux de type B en cas d’un présence d’amiante :

  • Demande d’une évaluation périodique consistant à contrôler l’état de dégradation des matériaux et la possible aggravation. La périodicité est déterminée par l’analyse et à cas échéant des mesures appropriées pour l’évacuation de l’amiante peuvent être demandées.
  • Demande de réalisation d’une action corrective de premier niveau (remise en état, recouvrement, protection)
  • Demande de réalisation d’une action corrective de second niveau : mesures de conservation drastiques ou retrait total.

 

Législation diagnostic amiante

Pour être valide, le diagnostic amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel ou une entreprise de diagnostic. Ils doivent être accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

 

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Comme mentionné à plusieurs reprises,dans le cadre d’une vente ou de la mise en location d’un bien, le diagnostic amiante est obligatoire pour toutes les biens dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.

Le diagnostic (comme tous les autres diagnostics immobiliers) est à charge du vendeur ou du bailleur.

Un propriétaire vendeur ou bailleur qui n’effectue pas le diagnostic amiante est responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur au titre des vices cachés. L’acquéreur est en droit de demander l’annulation de la vente ou bien d’exiger une baisse significative du prix et une indemnisation .

 

Qui doit effectuer les travaux de désaminantage ?

Si des traces d’amiante sont repérées et que le rapport demande la réalisation de travaux, le préfet doit aussi en être informé et demander au propriétaire de prendre les mesures appropriées. En cas de refus du propriétaire, le préfet peut faire réaliser les repérages et les travaux nécessaires aux frais de ce dernier.

 

comment désamianter une maison

Les travaux de désamiantage sont des travaux très délicats. Il est conseillé de faire appel à des professionnels pour le désamiantage d’un maison ou d’un toit.


 

De même dans le cas d’une mise en location, si le diagnostic révèlent une présence dangereuse, les travaux sont alors obligatoires et à charge du propriétaire.

S’agissant des parties communes de l’immeuble, le vendeur n’a pas à s’en charger. Il doit faire la demande au syndic de copropriété. C’est la copropriété qui est en charge du diagnostic et des éventuels travaux à effectuer.

 

Durée de validité d’un diagnostic amiante

La durée de validité d’un diagnostic amiante est différente en fonction des résultats du diagnostic.

S’il n’y a aucune trace d’amiante alors la durée de validité du diagnostic amiante est illimitée.

Si les travaux de désamiantage permettent l’extraction total de l’amiante et que la non présence définitive d’amiante est prouvée suite à ces travaux, le diagnostic est alors aussi à durée illimitée.

Si la présence d’amiante est détectée et que l’amiante est maintenu au sein du bâtiment alors un nouveau contrôle doit être réalisé dans les 3 ans suivants la remise du rapport.

Attention : les diagnostics qui ont été réalisé avant 2013, doivent obligatoirement être renouvelé en cas de vente du logement, même si ces diagnostics mentionnaient l’absence d’amiante.

 

Prix d’un diagnostic amiante

 

Le prix du diagnostic d’amiante dépendra du nombre de pièce à diagnostiquer et de la nature du bâtiment (maison ou appartement). Les prix d’un diagnostic amiante varieront également si le diagnostic est effectué seul ou s’il fait parti d’un package et qu’il est réalisé par le même professionnel ou la même société en charge des autres diagnostics immobiliers.

 

Prix diagnostic amiante pour un appartement

Nombre de pièce de l’appartement Prix moyen du diagnostic amiante
1 70-100 euros
2 80-110 euros
4 90-120 euros
5 110-140 euros
6 120-150 euros

Les prix des diagnostics immobiliers pour une maison sont supérieurs de 10 à 15 % par rapport à ceux réalisés pour un appartement.

 

Prix diagnostic amiante pour une maison

Nombre de pièce de la maison Prix moyen du diagnostic amiante
3 100-130 euros
4 110-140 euros
5 120-150 euros
6 130-160 euros
plus de 6 supérieur à 160 euros

 

Tarif du diagnostic amiante dans un pack diagnostic immobilier

Dans le cas d’un diagnostic immobilier complet où tous les diagnostics sont réalisés par la même société ou le même diagnostiqueur, vous pouvez bénéficier d’un tarif avantageux permettant de réduire le coût global du diagnostic immobilier jusqu’à 30-35% comparé au tarif appliqué diagnostic par diagnostic. Vous trouverez ici plus de détail sur les tarifs et les prix d’un diagnostic immobilier complet.

Auteur: Pro Bricolage

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