Quels sont les travaux éligibles au CITE ? Comment faire une demande de crédit d’impôt en fonction de ces travaux de rénovation ? Quelles sont les conditions nécessaires pour être éligible au crédit d’impôt ?
Nous allons voir en détails la liste des travaux éligibles au crédit d’impôt. Nous verrons également le montant de la prime CITE, les critères d’éligibilité et travaux concernés pour bénéficier du CITE.
Crédit d’impôt : définition
Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ? Le CITE est un prime versé aux particuliers pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Lorsqu’on parle de crédit d’impôt on évoque le crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE). Cette aide existe depuis de nombreuses années en France et est dédié aux travaux d’économies d’énergie et aux équipements d’énergies renouvelables.
Le CITE est mis en place par l’État dans le but de donner un coup de pouce économique aux consommateurs souhaitant rénover leurs maisons ou changer leurs équipements énergétiques. L’objectif du crédit d’impôt est de vous aider à financer une partie du montant des travaux de rénovation.
Cette aide est destinée à toutes les personnes qui souhaitent effectuer des travaux qui ont pour but de réduire les dépenses énergétiques.
Les différents types de travaux qui sont éligibles à un crédit d’impôt ont donc tous pour vocation de réduire l’impact environnemental du foyer où ils sont réalisés. Soit en réduisant la consommation d’énergie, soit en consommant une énergie plus verte.
Avec la mise en place du crédit d’impôt, l’État incite le consommateur à opter pour des solutions réduisant les dépenses énergétiques. Un geste pour l’environnement et une mesure qui incite le consommateur à s’équiper intelligemment en l’aidant à amortir plus facilement son investissement.
Le crédit d’impôt prend une nouvelle forme. Fini la déduction fiscale des impôts, le crédit d’impôt prend alors la forme d’une prime versée directement au contribuable.
Si vous avez des projets de rénovation en tête mieux vaut donc orienter ces projets vers un type de travaux qui permettra d’améliorer les performances énergétiques de votre maison et vous faire bénéficier dans le même temps de cette aide.
Liste des travaux éligibles au crédit d’impôt
Tous les travaux ne sont pas compatibles avec l’obtention du crédit d’impôt. Les travaux éligibles au crédit d’impôt sont donc les travaux destinés à l’amélioration des performances énergétiques. Sont donc concernés les travaux qui permettent de réduire les dépenses énergétiques soit directement au niveau de la production soit par la sauvegarde de l’énergie (travaux d’isolation).
Les types de travaux concernés par le crédit d’impôt
Quels sont les travaux éligibles au crédit d’impôt ? On peut distinguer 3 types de travaux éligibles au crédit d’impôt :
- Les travaux de chauffage
- Les travaux d’isolation
- Autres travaux pour l’amélioration énergétique
Bien sûr, pour que le projet travaux soit éligible au crédit d’impôt, le type de travaux doit répondre à certaines caractéristiques techniques.
Crédit d’impôt pour les travaux de chauffage
Les travaux de chauffage qui sont éligibles pour un crédit d’impôt :
- Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid
- Pose d’un chauffe-eau thermodynamique
- Installation d’une pompe à chaleur air/eau
- Installation d’une pompe à chaleur géothermique
- Installation d’un chauffe-eau solaire individuel
- Installation d’un système solaire combiné
- Partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique)
- Pose d’une poêle à bûches ou une cuisinière à bûches
- Pose d’une poêle à granulés ou une cuisinière à granulés
- Pose d’une chaudière bois à alimentation manuelle
- Pose d’une chaudière bois à alimentation automatique
Les chaudières à fioul sont exclues du dispositif. Le gouvernement a annoncé également sa volonté de se débarrasser de toutes les chaudières à fioul. On notera que la dépose d’une cuve de Fioul est également éligible au CITE.
D’ailleurs pour les chaudières à fioul, vous pouvez également bénéficier d’une prime à la conversion à 3 500 euros selon les revenus. La mesure a été élargie au plus grand nombre. Ainsi, tous les foyers souhaitant changer leur chaudière à fioul sont concernés. Une prime d’un minimum de 2 000 euros est accordée à l’ensemble des foyers qui décident de changer leur chaudière au fioul par une chaudière plus écologique sans condition de revenu.
Crédit d’impôt pour les travaux d’isolation
Seront concernés tous les travaux favorisant améliorant l’isolation de votre maison.
- Isolation des murs par l’extérieur
- Isolation des murs par l’intérieur
- Isolation de toiture
- Isolation de combles et des plafonds de combles
- Isolation des toitures terrasses
- Isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage
- Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (uniquement pour l’Outre-mer)
On parle donc ici de l’isolation de la toiture, des combles, des murs. Différentes techniques d’isolation sont concernés : l’isolation par l’intérieur, l’ITE (isolation par l’extérieur).
En 2020, seul le changement de fenêtre d’un simple à un double vitrage était éligible à la prime CITE 2020 sous condition de ressources.
Autres travaux éligibles pour le CITE
Parmi les autres travaux éligibles au CITE, on peut citer :
- Audit énergétique (DPE)
- Ventilation double flux
- Borne de recharge pour véhicules électriques
- Dépose de cuve à fioul
- Rénovation globale (sous certaines conditions)
Le diagnostic DPE est, lui aussi, éligible, mais seulement dans la mesure où il est effectué une fois par période de 5 ans et dans le cas où est n’est pas rendu obligatoire (donc pas dans le cas d’une transaction immobilière).
La réglementation du crédit d’impôt travaux
Pour que votre projet soit éligible au crédit d’impôt, il faut impérativement que le matériel soit acheté auprès d’un professionnel et posé par celui-ci.
Il est donc obligatoire d’embaucher une entreprise du bâtiment pour faire vos travaux et bénéficier d’un crédit d’impôt.
À noter : n’hésitez pas à poser vos questions à l’artisan en ce qui concerne l’éligibilité de votre projet pour le crédit d’impôt. Celui-ci pourra vous renseigner en détails sur l’éligibilité de votre projet.
Le montant du crédit d’impôt
Le crédit d’impôt a pris la forme d’une prime versée directement au propriétaire faisant les travaux (au sein de sa résistance principale uniquement).
Les conditions d’éligibilités sont déterminés selon les revenus du ménage qui réalise les travaux.
Depuis 2021 le CITE a disparu, tous (ou presque tous) les ménages sont depuis éligibles à « Ma Prime Rénov ».
Voici un tableau qui résume le montant des primes pour les principaux travaux éligibles au CITE :
| Travaux éligibles au CITE | Montant maximum de la prime |
|---|---|
| Chaudière gaz à très haute performance énergétique | 1 200 € |
| Chauffe-eau thermodynamique | 1 200 € |
| Pompe à chaleur air/eau | 4 000 € |
| Pompe à chaleur géothermique | 10 000 € |
| Chauffe-eau solaire individuel | 4 000 € |
| Poêle à bûches | 2 500 € |
| Poêle à granulés | 3 000 € |
| Chaudière bois à alimentation manuelle | 8 000 € |
| Chaudière bois à alimentation automatique | 10 000 € |
| Isolation des murs par l’extérieur | 100 € par m2 |
| Isolation des murs par l’intérieur | 25 € par m2 |
| Isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles | 25 € par m2 |
| Isolation des toitures terrasses | 100 € par m2 |
| Remplacement de simple vitrage | 100 € par équipement |
| Audit énergétique hors obligation réglementaire | 500 € |
| Ventilation double flux | 4 000 € |
| Dépose de cuve à fioul | 1 200 € |
Crédit d’impôt : demander conseil à votre artisan
N’hésitez pas à solliciter l’avis de l’artisan sur l’éligibilité de vos travaux au crédit d’impôt. Et en cas de doute, vous pouvez également trouver de l’aide sur le site officiel du gouvernement pour les aides travaux : france-renov.gouv.fr .
Pour demander votre prime CITE, vous devrez faire réaliser les travaux avant de déclarer ceux-ci sur votre compte impot.gouv . Si vous avez besoin de plus d’aide sur les démarches à effectuer pour votre projet, vous pouvez également demander une assistance et aide dans vos démarches auprès d’un conseiller faire.fr .
