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Travaux éligibles au crédit d’impôt

Quels sont les travaux éligibles au crédit d’impôt ? Comment faire une demande de crédit d’impôt en fonction de ces travaux de rénovation ? Quelles sont les conditions nécessaires pour être éligible au crédit d’impôt ? Quels sont les taux des différents crédits d’impôt en fonction du type de travaux à réaliser ? Travaux Bricolage vous donne toutes les infos nécessaires sur les travaux éligibles au crédit d’impôt : montant du crédit d’impôt, critères d’éligibilité, travaux concernés, …

 

Crédit d’impôt : définition

 

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt en 2016 ? Avant de vous parler des travaux éligibles au crédit d’impôt, il est bon de rappeler brièvement ce qu’est un crédit d’impôt. Lorsqu’on parle de crédit d’impôt on évoque en faite le crédit d’impôt développement durable dédié aux travaux d’économies d’énergie et aux équipements d’énergies renouvelables.

Il s’agit tout simplement d’une une aide mise en place par l’Etat dans le but de donner un coup de pouce économique aux consommateurs souhaitant rénover leurs maisons ou changer leurs équipements énergétiques. L’objectif du crédit d’impôt est de vous aider à financer une partie du montant des travaux de rénovation.

Cette aide est destiné à toutes personnes qui souhaitent effectuer des travaux qui ont pour but de réduire les dépenses énergétiques. Nous verrons ensemble dans cet article les différents types de travaux qui sont éligibles à un crédit d’impôt.

Avec la mise en place du crédit d’impôt, l’état incite le consommateur à opter pour des solutions réduisant les dépenses énergétiques. Un geste pour l’environnement mais également pour le consommateur à qui on donne les moyens de s’équiper intelligemment tout en l’aidant à amortir plus facilement son investissement.

Le crédit d’impôt prend donc la forme d’une déduction fiscale des impôts si vous êtes imposables. Si vous n’êtes pas imposables, le crédit d’impôt prend alors la forme d’un chèque du Trésor Public. N’hésitez pas à consulter le site du gouvernement pour plus de détails.

Si vous avez des projet de rénovation en tête mieux vaut donc orienter ces projets vers un type de travaux qui permettra d’améliorer les performances énergétiques de votre maison et vous faire bénéficier dans le même temps de cette aide.

 

Les travaux éligibles au crédit d’impôt

 

Tous les travaux ne sont pas compatibles avec l’obtention du crédit d’impôt. Les travaux éligibles au crédit d’impôt sont donc les travaux destinés à l’amélioration des performances énergétiques. Sont donc concernés les travaux qui permettent de réduire les dépenses énergétiques soit directement au niveau de la production soit par la sauvegarde de l’énergie. Nous allons voir en détails ces travaux et les caractéristiques techniques qu’ils doivent posséder pour être éligibles au crédit d’impôt.

 

Les types de travaux concernés par le crédit d’impôt

Quels sont les travaux éligibles au crédit d’impôt 2016 ? On peut distinguer 3 types de travaux éligibles au crédit d’impôt :

  • Les travaux de chauffage
  • Les travaux d’isolation
  • Les travaux de production d’énergie

Bien sûr, pour que le projet travaux soit éligible au crédit d’impôt, il faut que le type de travaux réponde à certaines caractéristiques techniques et fasse partie des types de travaux inclus dans le dispositif.

 

Crédit d’impôt pour les travaux de chauffage

Les travaux de chauffage qui seront éligibles pour un crédit d’impôt seront les suivant :

Les achats de nouvelles chaudières

Sera donc ici concerné l’achat de chaudière à condensation (gaz et fioul) ou de chaudière à micro cogénération gaz

Attention les chaudière dites à basse températures ne sont pas incluses dans le dispositif. Dans cet article vous trouverez plus d’information sur le crédit d’impôt chaudière.

Les achats d’appareils de régulation de chauffage

On parle ici des achat de pompes à chaleur. Tous les types de pompe à chaleur sont éligibles.

Les achats de chaudières ou équipement de chauffage ou production d’eau fonctionnant au bois ou autre biomasse

Seront concernés tous les appareils et systèmes de production de chauffage, chauffe eau utilisant des combustibles biomasse comme par exemple les poêles à granulés.

 

Crédit d’impôt pour les travaux d’isolation

Seront concernés tous les travaux favorisant améliorant l’isolation de votre maison.

Les achats et poses de matériaux d’isolation thérmique des parois opaques

On parle donc ici de l’isolation des combles, des mur, l’isolation par les murs extérieur et les isolations de toiture

L’isolation du sol est par contre exclue du dispositif.

L’achat de matériaux d’isolation thermiques des parois vitrées

Le vitrage bien sûr mais également les volets isolants ou encore les portes d’entrée donnant sur l’extérieur.

L’installation de double vitrage est un des travaux les plus effectués et qui est éligible  au crédit d’impôt.

 

Crédit d’impôt pour la production d’énergie

Seront concernés ici les travaux permettant la production d’énergie dite « propre » ou « renouvelable ». Les travaux suivant sont éligibles :

Achat d’équipement de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable chauffe eau thermodynamique ou solaire

Achat d’équipement de production d’énergie utilisant et produisant une source d’énergie renouvelable

A noter depuis le 1 er janvier 2014 les travaux d’installation de panneaux solaires photovoltaïques ne font plus partis du dispositif et ne sont donc pas éligibles au crédit d’impôt.

Autre fait intéressant le diagnostic DPE est lui aussi éligible mais seulement dans la mesure où il est effectué une fois par période de 5 ans et dans le cas où est n’est pas rendu obligatoire.

 

La réglementation du crédit d’impôt travaux

Pour que votre projet soit éligible au crédit d’impôt, il faut impérativement que le matériel soit acheté auprès d’un professionnel et posé par celui-ci. Il est donc obligatoire d’embaucher une entreprise du bâtiment pour faire vos travaux et bénéficier d’un crédit d’impôt. Vous devrez donc obligatoirement contacter un professionnel pour bénéficier du crédit d’impôt :

DEVIS GRATUIT
Coordonnées
 Monsieur Madame

A noter : n’hésitez pas à poser vos questions à l’artisan en ce qui concerne l’éligibilité de votre projet pour le crédit d’impôt. Celui-ci se fera une joie de répondre à toutes vos questions.

 

Le taux du crédit d’impôt

 

Depuis le 1er septembre 2014, le dispositif a été simplifié et renforcé, avec un taux unique de réduction d’impôt de 30 % sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Vous pouvez retrouvez dans l’article suivant plus d’informations sur le crédit d’impôt travaux 2016.

Concernant le montant le crédit d’impôt maximal varie en fonction de votre situation aux yeux du trésor public.

Si vous êtes déclaré comme vivant seul sur votre fiche d’impôt, le montant maximum du crédit d’impôt s’élève à 8 000 € . En couple ce montant maximum sera de 16 000 €. Enfin vous pouvez ajouter 400 euros en plus par enfant à charge.

Ce plafond maximum est calculé sur une période de cinq années consécutives. Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d’intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises.

 

Crédit d’impôt : demander conseil à votre artisan

 

N’hésitez pas à solliciter l’avis de l’artisan sur l’éligibilité de vos travaux au crédit d’impôt. Et en cas de doute vous pouvez également contacter le service mise en place par le gouvernement . Une assistance téléphonique est disponible pour répondre à vos questions sur les aides à la rénovation et le crédit d’impôt.

Auteur: Pro Bricolage

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