Vous souhaitez changer votre chaudière ? Saviez-vous que vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt chaudière ? Quel crédit d’impôt pour une chaudière à condensation ? Travaux Bricolage vous donne toutes les informations du crédit d’impôt chaudière, les cas spécifiques et la législation en vigueur pour comprendre comment bénéficier d’un crédit d’impôt pour le changement ou l’installation d’une chaudière.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est une aide mise en place par l’État dans le but de favoriser les consommateurs souhaitant rénover leurs maisons ou changer leurs équipements énergétiques dans le but de réduire les dépenses énergétiques. Ce crédit d’impôt est alors une aide au financement pour vous aider à concrétiser votre projet de nouvelle chaudière ou remplacement d’un ancien système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Ce crédit d’impôt transition énergétique est donc une source de financement pour l’achat et l’installation de votre chaudière.
Les différents crédits d’impôt mis en place par l’État sont ainsi censés pousser le consommateur à opter pour une solution de rénovation, d’isolation ou un changement d’équipement permettant de réduire leur consommation énergétique. C’est de ce fait une politique environnementale.
Mais c’est aussi un moyen pour les consommateurs d’opter pour des solutions réduisant leurs dépenses énergétiques tout en les aidant sur le plan de l’investissement de base qui peut s’avérer supérieur à une installation traditionnelle.
Le crédit d’impôt prend la forme d’une déduction fiscale de vos impôts si vous êtes imposables. Si vous n’êtes pas imposables, le crédit d’impôt prend alors la forme d’un chèque du Trésor Public
Les travaux éligibles au crédit d’impôt
Pour être éligible à un crédit d’impôt, le type de travaux doit répondre à une recherche de diminution de dépense énergétique mais les travaux réalisés doivent également posséder des caractéristiques techniques précises.
On peut recenser 4 types de travaux potentiellement éligibles au crédit d’impôt :
- Les travaux d’isolation
- Les travaux de pose de fenêtre (remplacement simple par double vitrage)
- L’installation de pompes à chaleur
- Équipement d’eau chaude sanitaire (chaudière)
Pour être certain de l’éligibilité de vos travaux, n’hésitez pas à demander confirmation à votre artisan dès votre demande de devis. Un professionnel peut vous répondre quant à l’éligibilité de votre projet à un crédit d’impôt chaudière.
Le crédit d’impôt est donc disponible pour un type de travaux bien spécifique. Au-delà du type de travaux, le crédit d’impôt possède une législation et un encadrement bien précis.
Montant maximum du crédit d’impôt
Le montant du crédit d’impôt maximal varie en fonction de votre situation aux yeux du trésor public, si vous êtes célibataire le montant maximum du crédit d’impôt s’élève à 8 000 € . En couple ce montant maximum sera de 16 000 €. Enfin, vous pouvez ajouter 400 euros en plus par enfant à charge.
Ce plafond maximum est calculé sur une période de cinq années consécutives. Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d’intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises.
Législation du crédit d’impôt
Le montant éligible au crédit d’impôt est le montant total du matériel que vous avez acquis. Dans la plupart des cas, la pose et la main d’œuvre ne sont pas éligibles à un crédit d’impôt, mais des exceptions existent, renseignez-vous auprès de votre artisan pour connaître vos droits selon les travaux réalisés.
Est éligible au crédit d’impôt uniquement le matériel acheté auprès d’un professionnel et posé par celui-ci. Si vous prenez en charge et réalisez vos travaux par vous-même vous ne pourrez pas en bénéficier.
S’il s’agit de travaux et de matériel directement posés par le contribuable, vous ne pourrez pas obtenir un crédit d’impôt.
À noter : L’installateur doit obligatoirement être accrédité de la mention RGE (Reconnu Garant Environnement). Si ce n’est pas le cas, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt développement durable.
Dernier point important, pour bénéficier du crédit d’impôt, le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et doit être occupé au titre d’habitation principal (ou louer à nu par un bailleur).
Comment calculer un crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt se calcule en fonction d’un pourcentage précis du montant TTC du coût d’achat de votre matériel..
En 2019, le taux du crédit d’impôt est de 30% ou 15% selon les travaux.
Crédit d’impôt
En vigueur depuis le 1er janvier 2005, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été progressivement modifié et à évolué.
Depuis le 1er septembre 2014, le dispositif a été simplifié et renforcé, avec aujourd’hui 2 taux différents : 15 et 30 % selon les travaux (sans obligation de réaliser un bouquet de travaux).
On notera un taux différent pour les travaux d’installation de paroi vitrés : 15% (éligible seulement pour le remplacement d’un simple vitrage par du double vitrage) et plus récemment l’ajout d’un crédit d’impôt de 50% pour les travaux de dépose d’une chaudière au fioul (sous conditions de ressources fixées par décret).
Les montants éligibles sont plafonnés selon les travaux pour éviter les abus.
Crédit d’impôt chaudière
Il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt chaudière de 30% pour l’installation d’une chaudière permettant la réduction de la consommation d’énergie :
- d’une chaudière à condensation
- d’une chaudière à micro cogénération gaz
- d’un chauffe-eau solaire individuel ou d’un système solaire combiné
- d’un appareil de chauffage bois ou biomasse
- d’une pompe à chaleur air/eau pour le chauffage et l’ECS (eau chaude sanitaire)
- d’une pompe à chaleur géothermique pour le chauffage et l’ECS
- d’un chauffe-eau thermodynamique (hors air /air)
- d’un appareil de régulation et programmation du chauffage
- d’équipements de raccordement d’un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables
- pour un calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d’ECS
Les chaudières à condensation, les chaudières à fioul ont été exclues de la liste des travaux éligibles.
Le gouvernement a récemment annoncé vouloir se débarrasser des chaudières au fioul. Les premières mesures pour atteindre cet objectif ont été d’augmenter le montant maximal de la prime à la conversion à 3 500 euros et également d’élargir le nombre de personnes éligibles.
Désormais une prime d’un minimum de 2 000 euros est accordée à l’ensemble des foyers qui décident de changer leur chaudière au fioul par une chaudière plus écologique.
On notera également la création d’un crédit d’impôt de 50% sur la dépose d’une chaudière au fioul pour les ménages les plus modestes.
Les différentes mesures permettent ainsi de mieux amortir l’investissement qui reste cependant conséquent notamment pour les ménages les plus modestes.
Comment bénéficier d’un crédit d’impôt chaudière ?
Le seul moyen de bénéficier d’un crédit d’impôt chaudière et de contacter un artisan professionnel pour l’achat et la pose du matériel (celui-ci doit être certifié RGE). N’hésitez pas à lui poser toutes les questions que vous pouvez avoir sur le crédit d’impôt chaudière. Votre artisan vous apportera les réponses et les conseils nécessaires afin que vous obteniez un crédit d’impôt chaudière. L’intervention d’un professionnel est un critère obligatoire pour être éligible au crédit d’impôt chaudière.
