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Loi d’interdiction de la chaudière au fioul

À partir de l’été 2022, l’installation d’une chaudière au fioul sera interdite. Marquant sa volonté de poursuivre ses engagements en matière de rénovation énergétique et de préservation de l’environnement, le gouvernement a en effet proposé de limiter progressivement l’utilisation des chaudières polluantes. Où en est le processus d’élaboration du décret ? Que dit le texte ? Pourquoi une interdiction de chauffage au fioul ? Quelles sont les alternatives ? Essayons d’y voir plus clair.

 

Interdiction d’installation de chaudière au fioul : où en est le décret ?

 

En janvier 2021, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et la ministre déléguée chargée du logement, Emmanuelle Wargon, ont confirmé la nouvelle. La mise en consultation du décret sur l’interdiction d’installation de nouvelles chaudières au fioul dans des bâtiments et logements a en effet démarré en début d’année.

Ce projet s’inscrit dans une volonté de sortir l’ensemble des bâtiments et logements français du chauffage au fioul d’ici l’année 2028. Inspirée d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat et décidée par le Conseil de Défense écologique du 27 juillet 2020, l’interdiction devait prendre effet en janvier 2022. La mesure a en effet été repoussée de plusieurs mois.

Alors que le décret devait entrer en vigueur en janvier 2022, il ne sera finalement transmis au Conseil d’État que dans les jours ou semaine à venir.

 

Que dit le décret ?

 

Le texte fait état de règles en matière d’installation, dans certains bâtiments, de chaudières jugées trop polluantes. L’objectif du décret doit s’analyser aussi bien à court terme qu’à long terme.

 

Quel type de chaudière ?

Bien que la chaudière au fioul soit la première visée, les chaudières à charbon seront également sous le coup de l’interdiction. Le décret interdit en effet l’installation de systèmes de chauffage fonctionnant grâce à un combustible dont les émissions de CO2 dépassent 250 gCO2eq / kWh PCI.

Seules les chaudières neuves sont concernées par le texte. Si vous possédez déjà une chaudière au fioul ou au charbon, vous pourrez la conserver et continuer à l’entretenir.

 

Quels bâtiments sont concernés ?

Les bâtiments concernés par le texte seront :

  • les bâtiments à usage d’habitation ;
  • les bâtiments à usage professionnel.

 

Quel objectif ?

L’objectif affirmé de l’État est, à terme, d’aider les ménages se chauffant au fioul à changer de système de chauffage en cas de panne définitive. Ainsi, lorsque votre chaudière au fioul défectueuse ne peut plus être réparée, vous n’aurez d’autre choix que de la remplacer par un autre type de chauffage.

 

Quelle date d’entrée en vigueur ?

Dans un premier temps, deux dates avaient été données :

  • le 1er juillet 2021 pour les bâtiments neufs ;
  • le 1er janvier 2022 pour les bâtiments déjà construits.

Prenant conscience que la réception du texte demanderait des efforts de pédagogie, le gouvernement a finalement décidé de repousser l’entrée en vigueur du décret de quelques mois. Le texte ne prendra par conséquent effet qu’en juillet 2022, à la fois pour les bâtiments neufs et les anciens. Ce léger différé permettra au gouvernement de prendre le temps de convaincre les Français de la nécessité d’évoluer sur le plan de la consommation d’énergie.

 

Pourquoi interdire le chauffage au fioul ?

 

Le fioul est actuellement la troisième énergie la plus utilisée en France. Plus de 3 millions de Français utilisent en effet ce combustible pour se chauffer, dont environ 85 % de particuliers.

Plusieurs raisons président à la volonté d’interdire le chauffage au fioul. Cette énergie est en effet :

  • extrêmement polluante ;
  • particulièrement coûteuse ;
  • importée, ce qui ne joue pas positivement sur la balance commerciale du pays.

 

Peut-on déroger à l’interdiction d’installation de chaudière au fioul ou au charbon ?

 

En première intention, le texte est ferme. L’installation de chaudières au charbon ou au fioul est interdit à partir de l’entrée en vigueur du texte.

Il est toutefois deux dérogations :

  • lorsque l’installation d’un autre système de chauffage est empêché par des contraintes d’encombrement ou par les limites de propriété du bâtiment en question. Les chaudières à bois ou à granulés demandent en effet de posséder une importante zone de stockage du combustible ;
  • lorsqu’aucun autre type de chauffage n’est pris en charge par les réseaux existants. C’est notamment le cas dans certaines zones rurales, lorsque les particuliers ne peuvent se raccorder au gaz de ville ou lorsque le débit électrique est trop faible. Il leur est alors impossible de se tourner vers une chaudière au gaz ou vers une pompe à chaleur.

 

Quel système de chauffage installer à la place d’une chaudière au fioul ?

 

par quel système de chauffage remplacer une chaudière au fioul ?

Les particuliers contraints de remplacer leur chaudière au fioul par un nouveau système de chauffage ont le choix entre plusieurs types d’équipement. La chaudière à granulés est un exemple.

 

Avec ce texte, le gouvernement souhaite limiter les risques de précarité énergétique et préserver l’environnement. Il n’est toutefois pas question de laisser les ménages sans solution de chauffage.

Le gouvernement communique par conséquent sur les systèmes de chauffage alternatifs :

  • pompe à chaleur ;
  • chaudière biomasse à granulés ;
  • chaudière hybride, dont l’apport en fioul est minime.

Le gouvernement propose par ailleurs des aides financières, afin d’inciter les propriétaires à s’engager dans une démarche de rénovation énergétique :

  • MaPrimeRénov’ : Cette aide est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires occupants ou non les lieux, et quel que soit leur niveau de revenus. Le montant de la prime dépend de la nature des travaux engagés dans leur résidence principale. Ils doivent obligatoirement être réalisés par un artisan RGE ;
  • Coup de pouce chauffage : Cette aide est entièrement dédiée au remplacement d’un système de chauffage polluant de votre résidence secondaire ou principale. L’intervention d’un artisan RGE est également requise. Les propriétaires comme les locataires peuvent en bénéficier, quels que soient vos revenus. Le montant de la prime diffèrera toutefois selon votre région de résidence et le nombre de personnes composant votre foyer ;
  • l’éco PTZ : Il s’agit d’un prêt consenti aux propriétaires ou copropriétaires occupants ou non, souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Le montant du prêt est compris entre 7 000 et 30 000 euros. Il est conditionné par l’intervention d’un artisan RGE ;
  • la TVA à 5,5 % : Les travaux de rénovation énergétique bénéficient d’une TVA réduite.

 

Le biofioul, qu’est-ce que c’est ?

 

Dans son texte, le gouvernement ne désigne précisément aucun combustible. Il se contente de donner les chiffres du seuil d’émissions de CO2 à ne pas dépasser, fixé à 250 gCO2eq / kWh PCI. Les professionnels du domaine ont par conséquent trouvé une parade : le biofioul. Ce combustible possède en effet un niveau d’émission de 219,8  gCO2eq / kWh PCI, inférieur au seuil mentionné.

Composé en partie de fioul et en partie de biocarburants, le biofioul émet 15 % de CO2 en moins que le fioul traditionnel.

Il existe plusieurs sortes de biofioul :

  • le biofioul F10, composé de 10 % d’Emag de colza et de 90 % de fioul domestique ;
  • le biofioul F30, composé de 30 % d’Emag, devrait arriver en France en 2022 ;
  • le biofioul F50, dont la commercialisation devrait commencer en France entre 2030 et 2040 ;
  • le biofioul F100, qui devrait être commercialisé en 2040.

 

Auteur: Brico Malin

Brico Malin est une rédactrice passionnée de bricolage qui intervient régulièrement sur Travauxbricolage.fr . Brico Malin s’est toujours intéressée aux activités liées au bricolage et travaux. Curieuse de nature et très débrouillarde, elle a su développer un panel de compétence et une connaissance incroyable sur le monde des travaux, qui ferrait envie à tous les artisans du bâtiment. Rénovation et aménagement de la maison, travaux de gros œuvre, travaux d’aménagement intérieur ou extérieur, électricité, plomberie, isolation, maçonnerie, fenêtre ou encore rénovation de toiture, Brico Malin a étudié tous ces sujets et a eu l’occasion de se confronter à la plupart de ce type de travaux au cours de ses expériences.

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