Mur mitoyen, mur de clôture ou mur en pleine propriété, la limite de ce que l’on peut faire et ne peut pas faire avec le mur de son voisin est parfois difficile à cerner. Dans tous les cas, un trou dans le mur du voisin est une dégradation de la limite séparative et peut engendrer des problèmes qu’il vaut mieux régler rapidement en faisant jouer l’assurance. Mais alors, que faire si votre voisin a endommagé un mur de maison ? A-t-on le droit de faire un trou dans un mur mitoyen ? Comment réagir si vous avez traversé le mur du voisin avec votre perforateur ? Qui est responsable ? Trou dans le mur du voisin ou dégradation dans la clôture mitoyenne : retrouvez ici le guide complet pour savoir comment réagir et les démarches à suivre en cas de trou dans le mur du voisin ou sur une limite séparative.
J’ai fais un trou dans le mur du voisin : comment réagir ?
Vous avez fait un trou dans le mur du voisin par accident ou volontairement alors que vous n’en aviez pas le droit. Plusieurs solutions se présentent à vous avant que cela ne devienne l’objet d’un litige avec le voisin. Pour autant, les actions à mener ne seront pas les mêmes que vous soyez propriétaire ou locataire du bien immobilier. Et pourtant, elles mèneront toujours à la même finalité : faire jouer les assurances. Voici les comportements à adopter selon votre cas si vous avez fait un trou dans le mur du voisin.
Je suis locataire et j’ai fais un trou dans le mur voisin
La première chose à faire lorsque vous avez fait un trou dans le mur du voisin est d’aller le lui dire avant qu’il ne le découvre lui-même. Surtout que lorsque l’on fait un trou dans un mur en béton ou même une cloison en placo, le voisin est immédiatement averti à cause du bruit que cela engendre. De plus, les accidents sont vite arrivés lorsque l’on bricole et votre voisin sera très certainement conciliant.
Bien entendu, vous en profiterez pour lui présenter vos excuses et pour lui dire que vous allez entamer les démarches pour réparer les dégâts. La continuité du dialogue avec le voisin est importante, car sans quoi, vous risquez d’aller vers un litige, de l’aggraver en contentieux et de finir au tribunal de grande instance.
Ensuite, il faut prévenir votre propriétaire afin qu’il soit informé de la situation. L’étape suivante est d’appeler l’assurance. Celle-ci mandatera un expert qui évaluera et chiffrera les travaux. Une entreprise se chargera ensuite de la réparation. Bien entendu, l’information du voisin, du propriétaire et le contact avec l’assurance doivent être effectué rapidement, au mieux dans la journée.
Le plus souvent, il vous suffira de présenter des excuser à votre voisin et de de proposer à votre propriétaire de réaliser les travaux de rebouchage du trou. Vous pouvez également opter pour un dédommagement si les travaux de réparation ne suffisent pas à cacher entièrement la dégradation.
Je suis propriétaire et j’ai fais un trou dans le mur voisin
Si vous êtes le propriétaire, vous devez là aussi prévenir le voisin et lui présenter vos excuses. Là encore, le dialogue est à privilégier pour conserver une bonne entente avec le voisinage. Si les trous sont réparables et que vous êtes bricoleur, vous pouvez vous engager à les réparer à vos frais, sachant qu’un enduit de rebouchage coûte entre 10€ et 15€, si le voisin est d’accord pour que vous effectuiez les travaux de réparation vous-même.
Pour reboucher un trou dans le mur, voici comment procéder :
- Commencez par nettoyer le trou en ôtant toutes les parties qui ne tiennent pas. La circonférence du trou doit être nette et solide. Grattez au besoin pour faire tomber les morceaux avec un grattoir.
- Préparez l’enduit de rebouchage comme indiqué sur le paquet.
- Remplissez le fond du trou avec de l’enduit et rayez la surface.
- Laissez sécher.
- Combler le reste du trou avec de l’enduit en faisant déborder.
- Lissez avec un couteau à enduire.
- Laissez sécher et vérifiez ensuite que la surface est bien plane. Si ce n’est pas le cas, remettez un peu d’enduit.
- Une fois sec, poncez légèrement.
- Refaites l’enduit de parement s’il y en avait un auparavant.
Autant il est très facile de faire cette rénovation sur un mur peint en blanc, autant la réparation sera difficilement invisible lors d’un trou sur du papier-peint par exemple. Si les dégradations sur le mur du voisin sont trop compliquées à réparer, il faut appeler votre assurance. Celle-ci diligentera un expert qui vous permettra ensuite de faire venir une entreprise pour effectuer les travaux. Un conseil : tenez votre voisin informé de l’avancée du dossier.
Mon voisin a fait un trou dans mon mur
Si vous êtes dans le cas inverse, où vous êtes le propriétaire d’un mur en limite séparative, vous avez là aussi différentes actions à mener, surtout si votre voisin n’est pas venu vous prévenir. En effet, il peut arriver qu’un voisin ait mal calculé la profondeur à percer dans le mur séparant vos appartements et ait traversé le mur.
Dans le cas où le mur est à vous et exclusivement à vous, le voisin doit faire les réparations en prenant les frais à sa charge par le biais de sa compagnie d’assurance ou personnellement. Il aurait dû également vous prévenir et vous demander votre autorisation au préalable. Dans le cas d’un sinistre bien sûr, votre voisin ne pouvait rien vous demander avant.
Par contre, quelle que soit l’origine du trou, votre voisin doit contacter son assurance afin qu’un expert vienne sur place constater les dégâts. S’il ne le fait pas ou refuse de le faire, vous pouvez appeler votre propre compagnie d’assurance afin d’avoir une preuve qu’un sinistre a touché l’un de vos biens, en l’occurrence le mur. L’assurance prendra attache avec la sienne pour régler le litige à l’amiable.
Les démarches à faire vont dans l’ordre croissant si votre voisin ne veut rien faire :
- Contactez le voisin pour l’informer des dégâts et lui demander ce qu’il compte faire.
- En cas de refus de dialogue, envoyez une lettre RAR à votre voisin lui demandant de prendre les mesures nécessaires pour remettre le mur en état.
- En cas de refus du voisin, faites constater les dégâts par un expert. Puis, lancez une procédure devant les tribunaux pour le contraindre à réparer. Vous pouvez à ce moment-là, preuves à l’appui, demander également des dommages et intérêts en plus de la remise en état du mur.
Que faire si votre voisin a traversé votre mur en perçant ? Comment réagir si votre voisin a percé votre mur ? En utilisant sa perceuse ou son perforateur, votre voisin a peut être abîmé votre mur ou plafond. Un trou est alors visible ou un éclat de béton. Voici le guide pour savoir comment réagir quand un voisin a endommagé un mur de maison.
mon mur a été percé par le voisin voisin
Qui a le droit de faire un trou dans le mur ?
Le problème vient souvent de qui a le droit de percer un mur privatif et encore plus quand il s’agit d’un mur mitoyen. Pour cela, l’article 662 du Code Civil est très clair :
- L’entretien et les travaux réalisés sur des clôtures mitoyennes sont à charge égale des deux propriétaires.
- Si l’un des propriétaires veut faire un trou dans le mur, il doit demander l’autorisation à l’autre propriétaire.
- Si un dégât sur le mur survient du fait de l’un des propriétaires, les travaux de remise en état sont entièrement à sa charge.
Le caractère de mitoyenneté d’un mur est sans doute le point le plus délicat à apprécier. C’est pourquoi souvent, chaque copropriétaire contacte son assurance respective. Chacune des compagnies enverra un expert pour constater les dégâts sur le mur en copropriété et affecter les responsabilités.
Pour un mur en pleine propriété :
- Les travaux d’entretien sont à la charge du propriétaire.
- Si le voisin veut faire un trou, il doit demander l’autorisation du propriétaire.
- Si des dégâts sont fait dans le mur par le voisin, les réparations sont entièrement à sa charge.
Quand on vit en appartement ou dans une maison mitoyenne, il est possible de faire un trou dans le mur du voisin sans faire exprès. En effet, certains travaux nécessitent de percer un mur ou de creuser une tranchée par exemple. Retrouvez toutes les informations pour savoir comment réagir si vous avez abîmé le mur de votre voisin en perçant le mur ou le plafond.
Les dégâts ont remis en cause la stabilité du mur : que faire ?
Si les dégâts occasionnés par votre voisin dans le mur ont remis en cause sa stabilité, vous pouvez faire jouer le caractère d’urgence. Par exemple, si votre voisin a percé un mur porteur et que vous remarquez une fissure apparaître ensuite ou s’il a creusé des saignées dans un mur structurel pour y encastrer des tuyaux de plomberie ou des fils électriques. Dans ce cas, vous faites une déclaration de sinistre auprès de votre assurance. Elle doit mandater un expert rapidement et autoriser la réalisation des travaux.
Si votre voisin n’est pas pressé de faire réparer les dégâts, vous pouvez entamer une procédure d’urgence auprès des tribunaux. Pour cela, vous allez faire constater les dégâts par un expert qui soulignera le caractère d’urgence.
Ensuite, vous pouvez demander une procédure en référé qui vous permettra d’obtenir une audience dans les 15 jours :
- Si c’est pour des dégâts estimés entre 4 000 € et 10 000 €, il faudra saisir le tribunal d’instance.
- Pour des dégâts de plus de 10 000 €, c’est le tribunal de grande instance qui est compétent.
