Comment calculer la taxe d’aménagement d’une piscine ? Quelle est la formule de calcul de la taxe d’aménagement d’une piscine ? Quels sont les éléments à considérer pour connaître le montant de la taxe d’aménagement : dimension de la piscine, valeur forfaitaire et taux de la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement s’applique aux piscines ne pouvant être déplacées sans être démolies ET avec une dimension dépassant les 10 m2 de bassin. Dès lors, vous devenez redevable de la taxe d’aménagement. Nous vous aidons à calculer le montant de la taxe d’aménagement de la piscine en estimant les différents taux de la taxe d’aménagement.
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement d’une piscine ?
Lors d’une construction de piscine, les incidences sur votre fiscalité seront lourdes de conséquences : les impôts et taxes d’une piscine. Entre l’augmentation de votre taxe foncière et d’habitation, il faudra vous acquitter du paiement de la taxe d’aménagement pour toutes piscines supérieures à 10 m2 de bassin.
La taxe d’aménagement est une taxe à payer récemment mise en place qui s’applique à toutes les demandes de nouvelles constructions. Applicable depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement est à prévoir en plus du prix de la piscine enterrée.
Calcul de la taxe d’aménagement pour piscine 2024
La formule de calcul du montant de la taxe d’aménagement piscine en 2024 :
Superficie du bassin de la piscine en m2 x Valeur forfaitaire au m2 x Taux fixé par la collectivité territoriale.
- La surface du bassin de la piscine en m2.
- La valeur forfaitaire au m2 de la surface du bassin : il est revu chaque année. La valeur forfaitaire au m2 est passé de 693 euros par m2 en 2012 pour atteindre 705 euros par m2 en 2017.
- Le taux fixé par la collectivité territoriale : La part communale et la part départementale. Pour la région Île-de-France, il faut ajouter la part régionale.
Le montant de la taxe d’aménagement est le fruit d’un calcul prenant en compte les 3 données suivantes : nombre de m2 du bassin de piscine, la valeur forfaitaire par m2 fixée à 200 euros et les taux de la taxe d’aménagement
Calculer la surface taxable de la piscine
Ce que l’on appelle la surface taxable est la base de calcul pour déterminer le montant de la taxe d’aménagement.
Le calcul de la surface taxable d’une piscine est particulier. Ici, on ne raisonne pas en surface taxable mais plutôt d’une taxe forfaitaire en fonction du nombre de m2 de la piscine. Ainsi, il est fondamental de connaitre la superficie du bassin de la piscine en m2 pour calculer le coût de la taxe d’aménagement. Pour ce faire, il suffit de multiplier Longueur x largeur de la piscine.
Valeur forfaitaire taxe d’aménagement d’une piscine en 2024
La valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement d’une piscine est particulière. En effet, la construction d’une piscine fait partie d’une installation spécifique qui sont taxées en fonction de la taille du bassin au m2.
La valeur forfaitaire d’une installation de piscine est fixée à 200 par m2 de bassin.
Les taux de la taxe d’aménagement d’une piscine
La taxe d’aménagement est composée de deux parts : la part communale et la part départementale.
- Le taux de la part communale : entre 1 % et 5 %. Dans de rares cas, le taux peut s’élever jusqu’à 20%
- Le taux de la part départementale est unique et ne peut pas dépasser 2,5 %.
Pour les résidences étant situées dans la région d’Île-de-France, il convient d’ajouter une nouvelle taxe dite régionale ne pouvant excéder 1%. En effet, ce taux spécifique à l’Île-de-France change en fonction du département dans lequel la nouvelle construction est réalisée.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre mairie avec la référence cadastrale de votre terrain afin de déterminer le taux de votre zone.
Les taux de la taxe d’aménagement sont révisés à la fin novembre pour l’année qui suit. Ils entrent en application à partir du 1er janvier.
Exonération taxe d’aménagement
La construction de piscine n’est pas assujettie à une possible exonération ou dégrèvement de la taxe d’aménagement. De plus, vous ne serez pas éligible à un quelconque abattement.
Simulation calcul de taxe d’aménagement d’une piscine de 30 m2
Concrètement, nous allons calculer le montant de la taxe d’aménagement pour une piscine avec un bassin de 30 m2.
| Superficie de la piscine en m2 | 30 m2 | |
| Valeur forfaitaire par m2 de bassin | 200 €/m2 | |
| La base taxable de la piscine | 6000 euros | |
|---|---|---|
| Taux minimal et maximal communal | 1% | 5% |
| Taux minimal et maximal départemental | 1% | 2.5% |
| Taux global | 2% | 7.5% |
| Montant de la taxe d’aménagement minimal maximal | 120 € | 450 € |
Le montant de votre taxe d’aménagement pour l’installation d’une piscine sera d’au minimum 120 euros et au maximum de 450 euros. Cette fourchette minimale et maximale s’explique par les différences de taux de la taxe d’aménagement qui sont fixés par les collectivités locales en question.
Question sur la TA d’une piscine
Vous êtes nombreux à vous poser des questions concernant le paiement de la taxe d’aménagement d’une piscine. Retrouvez tout ce que vous devez connaitre sur le montant et le paiement de la taxe d’aménagement d’une piscine.
Quand et comment paye-t-on la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est à payer en une seule fois. La taxe d’aménagement de la piscine doit être payé en une seule si et seulement si son montant est inférieur à 1500 euros. Le paiement s’effectue à l’échéance de 12 mois après obtention du permis.
Sinon, vous avez la possibilité de régler la taxe d’aménagement piscine en 2 fois lorsque son montant est supérieur à 1500 euros. Dans ce cas, le paiement de la taxe d’aménagement s’effectuera comme suit :
- 1ère échéance, 50% du montant de la TA à régler vers le 14ème mois après la date de délivrance de l’autorisation de construire
- 2ème échéance, 50% du montant de la TA à régler au 26ème mois après la date de délivrance de l’autorisation de construire
Cependant, l’administration dispose d’un délai de reprise de 4 ans pour réclamer la taxe et jusqu’à 6 ans après l’achèvement en cas de construction ou d’aménagement sans autorisation ou en infraction.
À qui paye-t-on la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est due aux collectivités territoriales. Pour entrer dans les détails, la taxe d’aménagement est récupérée/collectée par la commune, le département et pour la région si vous êtes en Île-de-France.
Chaque entité prend une part de la taxe d’aménagement, pour rappel :
- Le taux de la part communale : entre 1 % et 5 %.
- Le taux de la part départementale est unique et ne peut pas dépasser 2,5 %.
- Le taux régional valable uniquement en Île-de-France : moins de 1%.
La taxe d’aménagement de piscine sera à régler comme un impôt classique en ligne via le site de l’administration fiscale : impots.gouv
Simulateur de la taxe d’aménagement
Vous souhaitez faire une simulation de la taxe d’aménagement que vous payerez pour la construction d’une piscine. Nous vous conseillons de vous rendre sur le site internet du gouvernement qui vous propose un simulateur du coût de la taxe d’aménagement. Vous pourrez télécharger le simulateur en format Excel ou Open Office, cet outil est mis à votre disposition par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Il vous aidera à calculer les impositions dues en taxe d’aménagement telle qu’elle a été définie aux articles L.331-1 à L.331-34 du Code de l’urbanisme.
La limite de ce simulateur de taxe d’aménagement sont les taux de la taxe d’aménagement : communale et départementale que vous devrez demander auprès de votre mairie.
Ne pas payer la taxe d’aménagement en cas de non construction
Dans le cas où vous avez entamé les démarches et obtenu le permis de construction de la part de la mairie. Toutefois, vous décidez d’avorter votre projet de nouvelles constructions.
Il est de votre devoir d’en informer la mairie de votre commune par le biais d’une demande d’annulation de votre arrêté de construire. Sans quoi, la taxe d’aménagement de votre piscine sera due.
9 avril 2023
Je voudrais savoir comment est calculé la surface de la piscine. S’agit-il de la surface de l’eau ou la surface murs compris ? Dans ce cas, l’épaisseur des murs qui entourent le bassin serait donc inclus dans la surface. Est-ce le cas ?
Une seconde question concerne l’aménagement d’une terrasse en bordure de la piscine. Cette terrasse fait-elle également l’objet de Taxes diverses ?