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Calculer la taxe d’aménagement d’une piscine

Comment calculer la taxe d’aménagement d’une piscine ? Quelle est la formule de calcul de la taxe d’aménagement d’une piscine ? Quels sont les éléments à prendre en compte pour connaitre le montant de la taxe d’aménagement : dimension de la piscine, valeur forfaitaire et taux de la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement s’applique aux piscines ne pouvant être déplacées sans être démolies ET avec une dimension dépassant les 10 m2 de bassin. Dès lors, vous devenez redevable de la taxe d’aménagement. Nous vous aidons à calculer le montant de la taxe d’aménagement de la piscine en prenant en compte les différents taux de la taxe d’aménagement.

 

Qu’est ce que la taxe d’aménagement d’une piscine ?

 

Lors d’une construction de piscine, les incidences sur votre fiscalité seront lourdes de conséquences : les impôts et taxes d’une piscine. Entre l’augmentation de votre taxe foncière et d’habitation, il faudra vous acquitter du paiement de la taxe d’aménagement pour toutes piscines supérieures à 10 m2 de bassin.

La taxe d’aménagement est une taxe à payer récemment mise en place qui s’applique à toutes les demandes de nouvelles constructions. Applicable depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement est à prévoir en plus du prix de la piscine enterrée.

 

Calcul de la taxe d’aménagement pour piscine 2018

 

La formule de calcul du montant de la taxe d’aménagement piscine en 2018 :

Superficie du bassin de la piscine en m2 x Valeur forfaitaire au m2  x Taux fixé par la collectivité territoriale.

  • La surface du bassin de la piscine en m2.
  • La valeur forfaitaire au m2 de la surface du bassin : il est revu chaque année. La valeur forfaitaire au m2 est passé de 693 euros par m2 en 2012 pour atteindre 705 euros par m2 en 2017.
  • Le taux fixé par la collectivité territoriale : La part communale et la part départementale. Pour la région Ile de France, il faut ajouter la part régionale.

calcul taxe amenagement piscine 2018

Le montant de la taxe d’aménagement est le fruit d’un calcul prenant en compte les 3 données suivantes : nombre de m2 du bassin de piscine, la valeur forfaitaire par m2 fixée à 200 euros et les taux de la taxe d’aménagement


 

Calculer la surface taxable de la piscine

Ce que l’on appelle la surface taxable est la base de calcul pour déterminer le montant de la taxe d’aménagement.

Le calcul de la surface taxable d’une piscine est particulier. Ici, on ne raisonne pas en surface taxable mais plutôt d’une taxe forfaitaire en fonction du nombre de m2 de la piscine. Ainsi, il est fondamental de connaitre la superficie du bassin de la piscine en m2 pour calculer le coût de la taxe d’aménagement. Pour ce faire, il suffit de multiplier Longueur x largeur de la piscine.

 

Valeur forfaitaire taxe d’aménagement d’une piscine en 2018

La valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement d’une piscine est particulière. En effet, la construction d’une piscine fait partie d’une installation spécifique qui sont taxées en fonction de la taille du bassin au m2.

La valeur forfaitaire d’une installation de piscine est fixée à 200 par m2 de bassin.

 

Les taux de la taxe d’aménagement d’une piscine

La taxe d’aménagement est composée de deux parts : la part communale et la part départementale.

  • Le taux de la part communale : entre 1 % et 5 %. Dans de rares cas, le taux peut s’élever jusqu’à 20%
  • Le taux de la part départementale est unique et ne peut pas dépasser 2,5 %.

Pour les résidences étant situées dans la région d’Ile de France, il convient d’ajouter une nouvelle taxe dite régionale ne pouvant excéder 1%. En effet, ce taux spécifique à l’Ile de France change en fonction du département dans lequel la nouvelle construction est réalisée.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre mairie avec la référence cadastrale de votre terrain afin de déterminer le taux de votre zone.

Les taux de la taxe d’aménagement sont révisés à la fin novembre pour l’année qui suit. Ils entrent en application à partir du 1er janvier.

 

Exonération taxe d’aménagement

La construction de piscine n’est pas assujettie à une possible exonération ou dégrèvement de la taxe d’aménagement. De plus, vous ne serez pas éligible à un quelconque abattement.

 

Simulation calcul de taxe d’aménagement d’une piscine de 30 m2

 

Concrètement, nous allons calculer le montant de la taxe d’aménagement pour une piscine avec un bassin de 30 m2.

Superficie de la piscine en m230 m2
Valeur forfaitaire par m2 de bassin200 €/m2
La base taxable de la piscine6000 euros
Taux minimal et maximal communal1%5%
Taux minimal et maximal départemental1%2.5%
Taux global2%7.5%
Montant de la taxe d’aménagement minimal maximal120 €450 €

Le montant de votre taxe d’aménagement pour l’installation d’une piscine sera d’au minimum 120 euros et au maximum de 450 euros. Cette fourchette minimale et maximale s’explique par les différences de taux de la taxe d’aménagement qui sont fixés par les collectivités locales en question.

 

Question sur la TA d’une piscine

 

Vous êtes nombreux à vous poser des questions concernant le paiement de la taxe d’aménagement d’une piscine. Retrouvez tout ce que vous devez connaitre sur le montant et le paiement de la taxe d’aménagement d’une piscine.

 

Quand et comment paye-t-on la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement est à payer en une seule fois. La taxe d’aménagement de la piscine doit être payé en une seule si et seulement si son montant est inférieur à 1500 euros. Le paiement s’effectue à l’échéance de 12 mois après obtention du permis.

Sinon, vous avez la possibilité de régler la taxe d’aménagement piscine en 2 fois lorsque son montant est supérieur à 1500 euros. Dans ce cas, le paiement de la taxe d’aménagement s’effectuera comme suit :

  • 1ère échéance, 50% du montant de la TA à régler vers le 14ème mois après la date de délivrance de l’autorisation de construire
  • 2ème échéance, 50% du montant de la TA à régler au 26ème mois après la date de délivrance de l’autorisation de construire

Cependant, l’administration dispose d’un délai de reprise de 4 ans pour réclamer la taxe et jusqu’à 6 ans après l’achèvement en cas de construction ou d’aménagement sans autorisation ou en infraction.

 

A qui paye t-on la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement est due aux collectivités territoriales. Pour entrer dans les détails, la taxe d’aménagement est récupéré/collecté par la commue, le département et pour la région si vous êtes en Ile de France.

Chaque entité prend une part de la taxe d’aménagement, pour rappel :

  • Le taux de la part communale : entre 1 % et 5 %.
  • Le taux de la part départementale est unique et ne peut pas dépasser 2,5 %.
  • Le taux régionale valable uniquement en Ile de France : moins de 1%.

La taxe d’aménagement de piscine sera à régler comme un impôt classique en ligne via le site de l’administration fiscale : impots.gouv

 

Simulateur de la taxe d’aménagement

 

Vous souhaitez faire une simulation de la taxe d’aménagement que vous payerez pour la construction d’une piscine. Nous vous conseillons de vous rendre sur le site internet du gouvernement qui vous propose un simulateur du coût de la taxe d’aménagement. Vous pourrez télécharger le simulateur en format Excel ou Open Office, cet outil est mis à votre disposition par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Il vous aidera à calculer les impositions dues en taxe d’aménagement telle que définie aux articles L.331-1 à L.331-34 du code de l’urbanisme.

La limite de ce simulateur de taxe d’aménagement sont les taux de la taxe d’aménagement : communale et départementale que vous devrez demander auprès de votre mairie.

 

Ne pas payer la taxe d’aménagement en cas de non construction

 

Dans le cas où vous avez entamé les démarches et obtenu le permis de construction de la part de la mairie. Toutefois, vous décidez d’avorter votre projet de nouvelles constructions.

Il est de votre devoir d’en informer la mairie de votre commune par le biais d’une demande d’annulation de votre arrêté de construire. Sans quoi, la taxe d’aménagement de votre piscine sera dû.

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Auteur: Pro Bricolage

Pro Bricolage, alias Paul, est un des auteurs réguliers sur Travaux Bricolage. Fort d'une expérience importante dans le bâtiment et sur les chantiers, Paul partage son expérience et ses connaissances en présentant le plus pédagogiquement possible les différents projets travaux avec leurs détails. Passionné par son métier, Paul n'hésite pas à donner ses conseils bricolage pour tous les travaux, isolation, toiture, maçonnerie, électricité, gros oeuvre... Il possède également un large réseau d'amis artisans et les sollicitent régulièrement pour l'aider à la rédaction de certains articles selon les sujets.

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