Quelles sont les taxes sur les piscines ? Quelles sont les impôts à payer pour la construction d’une piscine ? Qu’est-ce que la taxe d’aménagement d’une piscine ? Comment calcule t-on la taxe d’aménagement ? Quelle est la fiscalité et l’imposition d’une piscine enterrée, semi enterré, hors sol ou en kit ? Lex experts en bâtiment du site Travaux Bricolage font le point complet sur les taxes et les impôts des nouvelles piscines privées.
Les taxes sur les piscines
L’installation d’une piscine privée dans votre jardin engendrera une hausse des taxes d’habitation et foncière. En effet, toute construction maçonnée tels qu’un abri de jardin, une véranda, ou une piscine augmente la valeur locative de votre bien. Cette valeur locative est la base du calcul de la taxe d’habitation et la taxe foncière liées à votre logement. La taxe sur les piscines privées se calcule en fonction de la surface taxable de la piscine au m2.
La déclaration d’une piscine est obligatoire. Bien que la déclaration de la nouvelle piscine a une incidence directe sur votre fiscalité et vos impôts locaux comme la taxe foncière et d’habitation.
La taxe foncière sur la piscine
La construction d’une piscine enterrée ou semi-enterrée aura pour conséquence directe une augmentation de votre taxe foncière. Les piscines de moins de 10 m2 et les piscines hors sol ne sont pas concernées par la taxe foncière.
Le calcul de la taxe foncière pour une piscine est difficile à déterminer puisqu’elle prend en compte de nombreux critères liés à la localisation. Ainsi, nous ne pourrons pas vous estimer le montant de votre taxe foncière suite à l’installation d’une nouvelle piscine. En effet, la taxe foncière est revue à la hausse ou à la baisse en fonction du coefficient de revalorisation déterminé chaque année et le taux d’imposition fixé par la collectivité.
Ne pas payer la taxe foncière d’une piscine
Il n’y a pas de miracle. Toutes les nouvelles constructions de piscines ne pouvant être déplacées sans être démolies engendreront des frais supplémentaires sur votre avis de taxe foncière.
Ceci étant, vous pouvez gagner 2 années d’exonération de la taxe foncière sur votre piscine en effectuant une déclaration d’achèvement des travaux de la piscine auprès de l’administration française. La condition pour avoir le droit à cette exonération de la taxe foncière de la piscine pendant 2 ans est de faire votre déclaration dans les 90 jours suivants la fin de vos travaux.
La déclaration se fait à l’aide du formulaire 6704 IL : changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et des propriétés non bâties.
La taxe d’habitation sur la piscine
La construction d’une piscine augmente la valeur locative de votre bien. Par conséquent, la taxe d’habitation de votre logement sera revalorisée avec la présence d’une piscine. Il est très difficile de vous donner un pourcentage d’augmentation de votre taxe d’habitation car il y a de nombreux coefficients à prendre en compte parmi lesquels :
- Le montant de la taxe d’habitation est fixé par les communes ou collectivités.
- Selon la dimension du bassin au m2 de la piscine.
La taxe d’aménagement sur les piscines
Connaissez-vous le principe de la taxe d’aménagement, aussi appelé la TA. Comme son nom l’indique, la taxe d’aménagement s’applique aux demandes d’autorisations déposées à partir du 1er mars 2012. La taxe d’aménagement s’applique à toutes nouvelles construction engendrant une hausse des taxes.
L’installation d’une piscine engendre une taxe d’aménagement. Cette taxe d’aménagement pour piscine est calculé en fonction du nombre de m2 du bassin. Pour déterminer le coût de la taxe d’aménagement, le coût par m2 de piscine est une valeur forfaitaire de 200 euros par m2. Le calcul de la taxe d’aménagement de piscine est fondamental pour bien prendre en compte tout les coûts annexes au projet de construction de piscine sur son terrain.
Prenons pour exemple, une piscine de 15 m2, le montant de la taxe d’aménagement de la piscine s’élèvera à 15 m2 x 200 euros = 3000 euros. Ceci représente votre base taxable mais ce n’est pas ce que vous allez payer.
En réalité, vous ne payerez qu’un faible pourcentage :
- le taux de la part départementale : compris entre 1 et 2,5% de votre base taxable il ne peut pas dépasser 2,5%.
- le taux de la part communale : compris entre 1 et 5%.
Fiscalité d’une piscine
Concernant la fiscalité des piscines, on distingue deux types de constructions. Dans un premier temps, les piscines de moins de 10 m2, les piscines hors sol ou tout autre type de piscine qui ne nécessite pas de travaux de terrassement ni de maçonnerie ne seront pas imposés.
Dans un second temps, les piscines de plus de 10 m2, les piscines enterrées ou semi enterrées ou tout type de piscine demandant recours à des travaux de terrassement ou de maçonnerie seront imposées.
La question de l’imposition d’une piscine en kit fait débat. Si on peut les considérer comme des piscines déplaçables et démontables facilement, ces piscines en kit demandent bien souvent des travaux de terrassement de terrain. Par conséquent, les piscines en kit, bien souvent en bois, sont considérées comme des piscines imposables au même titre que des piscines enterrées.
Les piscines non imposables
Pour éviter de payer les différentes taxes de piscine et limiter les impôts liés à la construction d’une piscine, il faut opter pour des piscines non imposables. Cependant, vous serez limité en terme de dimensions de piscine pour ne pas payer d’impôts.
Impôts piscine moins de 10 m2
Pour une piscine de moins de 10 m2, vous n’avez pas besoin de faire une déclaration de travaux ni d’autorisation de la part de la mairie pour la construction d’une piscine en dur.
A l’exception d’habiter dans une zone protégée comme un secteur sauvegardé, un site classé ou en instance de classement, réserve naturelle, parc naturel.
A votre question : « quelle est la dimension de piscine pour ne pas payer d’impôt ? » La réponse est moins de 10 m2. Une piscine de moins de 10 m2 n’est pas imposable et ne requiert aucune autorisation de travaux.
Impôts pour une piscine hors sol
La piscine hors sol est la seule piscine non imposable. En effet, ce type de piscine peut être démontée ou démolie et n’est donc pas considérée comme un élément maçonné. A ce titre, la piscine hors sol est non imposable.
Le choix des dimensions d’une piscine est important pour ne pas payer d’impôts. En effet, plus la piscine est grande plus vous payerez d’impôts.
Les piscines hors sol sont non imposées. En montant une piscine hors sol, vous n’avez pas de déclaration ni d’impôts fonciers ou locaux à payer
Les piscines imposables
Les piscines dites imposables sont toutes les piscines supérieures à 10 m2. Dans ce cas, la fiscalité de la piscine a de lourdes conséquences au niveau de vos impôts locaux mais aussi de la taxe d’aménagement à régler.
Impôts d’une piscine plus de 10 m2
La construction d’une piscine de plus de 10 m2 nécessite obligatoirement une déclaration préalable de travaux auprès de l’administration. Afin d’obtenir l’autorisation de construction de votre piscine supérieure à 10 m2, votre projet doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune.
La déclaration préalable de travaux doit être faite dans les cas où vous souhaitez faire une construction de piscine de dimension inférieure ou égale à 100 m2 non couverte ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m.
La construction d’une piscine de plus de 10 m2 engendre des modifications en matière de taxe et d’imposition. Les impôts pour une piscine de plus de 10 m2 sont nombreux : hausse de la taxe d’habitation, hausse de la taxe foncière et la taxe d’aménagement à régler.
Impôts de la piscine enterrée et semi enterrée
La règle fixée par l’administration française et fiscale est simple concernant l’imposition des piscines enterrées et semi enterrées. Toute piscine sera imposée si leur construction est fixée au sol et qu’elle ne peut être transportée, déplacée sans être démolie.
La piscine semi enterrée est imposable. Plus globalement, toutes les piscines de plus de 10 m2 sont imposables sur votre impôt foncier, local + la taxe d’aménagement sur la piscine
Récapitulatif des taxes sur les nouvelles piscines
Afin de faciliter votre compréhension sur la fiscalité de la piscine, nous vous proposons un tableau récapitulant les incidences en terme de taxe et d’impôts pour l’installation d’une piscine en fonction du nombre de m2 de bassin.
| Type de piscine | Fiscalité d’une piscine : impôts et taxe |
|---|---|
| Impôts piscine de moins de 10 m2 | Pas d’impôts, pas de taxe sur la piscine |
| Impôts piscine de plus de 10 m2 | Impôts locaux + Impôts fonciers + Taxe d’aménagement à payer |
| Impôts piscine hors sol | Pas d’impôts, pas de taxes sur la piscine |
| Impôts piscine semi enterrée | Impôts locaux + Impôts fonciers + Taxe d’aménagement à payer |
| Impôts piscine enterrée | Impôts locaux + Impôts fonciers + Taxe d’aménagement à payer |
Avec toutes ces informations, n’hésitez pas à faire part de votre projet de création d’une piscine privée sur votre terrain. Nous vous aidons à déterminer les incidences fiscales à l’installation d’une piscine et l’évolution des taxes foncières et locaux.
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