Vous avez le projet d’acquérir un terrain constructible sur lequel vous souhaiteriez faire construire une maison ? Une étude de sol devra alors être réalisée dans la plupart des cas, à tout le moins pour vous prémunir contre les risques associés aux caractéristiques propres de votre terrain, qui pourraient avoir des répercussions sur la stabilité et la pérennité de la future construction.
Qu’est-ce qu’une étude de sol G1 ? À quel moment doit-elle être réalisée ? Est-elle obligatoire ? En quoi consiste-t-elle ? Quel budget prévoir ? À qui confier la réalisation de l’étude ? Explications.
Qu’est-ce qu’une étude de sol G1 ?
L’étude de sol G1 est l’une des étapes d’une étude de sol complète. Cette dernière a pour objectif de fournir des informations sur la nature du sol et sur ses grandes caractéristiques, afin de déterminer s’il serait en mesure de supporter une construction ou l’installation d’un équipement.
L’étude de sol G1 est valable 30 ans, à condition qu’aucun remaniement du sol n’ait été effectué entre temps.
Dans quel cadre est-elle réalisée ?
La mission G1 peut être réalisée dans le cadre de la vente d’un terrain constructible mais non bâti.
Est-elle obligatoire ?
L’étude de sol G1 est obligatoire pour certains biens et certaines zones.
Selon les biens
Depuis la Loi Elan, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, le propriétaire d’un terrain constructible non bâti qu’il souhaite mettre en vente devra obligatoirement fournir une étude de sol au moment de la vente, voire dès la promesse de vente.
L’article 68 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) impose en effet au vendeur de communiquer l’étude G1 PGC, afin de prévenir l’acheteur contre les risques associés au terrain.
Le coût de l’étude sera par conséquent pris en charge par le vendeur.
L’étude devra être annexée à la promesse de vente et/ou à l’acte authentique de vente conclu devant notaire.
Selon les zones
La loi Élan ne concerne pas toutes les ventes de terrains non bâtis constructibles. La production d’une étude de sol G1 par le vendeur n’est en effet exigée que dans le cadre de ventes de terrains situés sur des zones d’aléas. L’étude géotechnique est par conséquent obligatoire pour les zones à risques (zones à sols argileux), lorsque l’aléa est moyen ou fort.
Afin de savoir si votre terrain se situe dans une zone à risque, vous pouvez consulter des cartes interactives du site Georisques.gouv.fr.
En quoi consiste l’étude de sol G1 ?
Le code G1 n’existe que depuis la révision de novembre 2013. Auparavant, les missions associées à cette étude étaient réparties et qualifiées différemment.
La situation avant novembre 2013
Auparavant les études de sols étaient divisées en plusieurs étapes. Les études géotechniques préalables phases G11 et G12 correspondent aujourd’hui à la mission G1. Certaines des analyses de ces phases ont été intégrées à la mission G2.
La révision de la norme NF P 94-500 de novembre 2013
Depuis la révision de 2013, les phases G11 et G12 sont supprimées et remplacées par la mission G1. Celle-ci se décompose en deux parties :
- la mission G1 ES ;
- la mission G1 PGC.
Quelle différence entre la G1 ES et la G1 PGC ?
La mission G1 se décompose en réalité en deux types de missions : la mission G1 ES et la mission G1 PGC.
La mission G1 se divise en deux types d’études :
- la mission G1 ES ;
- la mission G1 PGC.
La mission G1 ES
Il s’agit d’une étude de site visant à définir un modèle géologique du site.
Elle a pour objectif de déterminer si un terrain est suffisamment sûr pour supporter une construction, sans qu’un projet précis ne soit encore défini.
Elle devra par conséquent indiquer si certaines caractéristiques du sol pourraient compromettre l’implantation d’un bâtiment :
- glissement de terrain ;
- inondation ;
- risques sismiques ;
- problème de stabilité du terrain ;
- ou encore concentration trop importante d’argile.
Elle consiste en une étude documentaire de l’ensemble des informations portant sur les caractéristiques du site et son historique :
- cartographie ;
- risque argile ;
- cavités ;
- pollution du sol ;
- PPR Inondation ;
- PPR Naturel ;
- demande de DICT.
Une première visite peut être organisée, afin de vérifier les différents éléments visibles dégagés par l’analyse documentaire.
La mission G1 PGC
Elle a pour objectif de déterminer des principes généraux de construction, c’est-à-dire la façon dont les fondations de votre construction devront s’adapter à la nature et aux caractéristiques du sol.
Dans ce cadre, vous avez en tête un projet de construction. Les contours de ce dernier ne sont toutefois pas encore clairement définis. Ils dépendent notamment des résultats de l’étude de sol G1 PGC. Elle devra en effet identifier quelles pourraient être les contraintes géologiques éventuelles, susceptibles d’engendrer un surcoût au niveau des frais de construction.
Alors que votre projet de construction n’est encore qu’à l’état d’esquisse, la mission G1 PGC formule les premières hypothèses géotechniques et met en avant les risques à prendre en compte si vous espérer que votre maison puisse sortir de terre.
La mission G1 PGC consiste en :
- une visite de site et quelques investigations géotechniques : carottage et essai au pénétromètre dynamique ;
- une étude en laboratoire : étude granulométrique, accompagnée si besoin d’un test de retrait et gonflement des argiles, détermination de la couche géologique, test hydrométrique ;
- un rapport d’étude.
Quelle suite ?
L’étude G1 reste une étude préalable. Elle ne fournit en effet pas assez d’informations pour valider un projet.
Afin de mettre toutes les chances de votre côté, vous avez tout intérêt à prévoir la réalisation d’une étude de sol G2, c’est-à-dire une étude géotechnique de conception, pour compléter la mission G1 PGC. Il s’agira alors de définir encore plus précisément les conditions d’adaptation du projet au site en question.
Quel est le coût d’une étude de sol G1 ?
Le coût de votre étude de sol dépendra de nombreux facteurs :
- la localisation du terrain ;
- son accès ;
- la topographie ;
- la superficie du terrain ;
- l’existence ou non d’un sous-sol dans votre projet de construction : Comptez entre 500 et 1 200 € pour un projet sans sous-sol et entre 2 000 et 4 000 € pour un projet avec sous-sol.
Le prix moyen d’une mission G1 oscille entre 500 et 2 500 €.
Qui réalise l’étude de sol G1 ?
L’étude de sol doit être réalisée par un bureau d’étude d’ingénierie géotechnique. Il est préférable de confier chacune des missions au même bureau, afin de conserver une cohérence dans le suivi de votre projet.
