Comment viabiliser un terrain ? Quelles sont les procédures et démarches pour viabiliser un terrain ? Une solution pour acquérir un bien immobilier est la construction d’une maison sur un terrain constructible. Mais avant l’achat d’un terrain et le choix d’un plan de construction, une étape essentielle est la viabilisation du terrain acheté. Pour entreprendre une viabilisation de terrain, il faut obligatoirement que le terrain soit constructible, mais également consulter le PLU et le certificat d’urbanisme en mairie. Voici le guide pratique sur la viabilisation : les démarches pour faire viabiliser un terrain.
Qu’est-ce que la viabilisation ?
Un terrain non viabilisé ne dispose d’aucun raccordement indispensable à l’obtention légale d’un permis de construire. C’est-à-dire que le terrain n’est pas raccordé à l’eau, à l’électricité, au gaz, au réseau téléphonique et au tout-à-l’égout. La viabilisation est donc une étape incontournable pour que votre terrain soit constructible. Pour ce faire, il s’agit d’obtenir toutes les autorisations pour raccorder votre terrain à l’eau, l’électricité, le gaz, le téléphone et le tout-à-l’égout. Ce sont des démarches qui nécessitent une certaine organisation car les demandes de viabilisation doivent être faîtes auprès de chaque interlocuteur.
Formalités à la mairie pour viabiliser
Vous faites construire votre maison ? Pour faire viabiliser un terrain, les premières formalités se réalisent en mairie. La première étape consiste à se rendre à la mairie de la commune à laquelle appartient le terrain acquis pour consulter le PLU, le plan local d’urbanisme, et éventuellement le cadastre. Le PLU vous assure que le terrain se trouve bien sur une zone constructible. Si ce n’est pas le cas, l’ensemble des démarches qui suivront vous seront refusées par l’administration. En effet, il est impossible de viabiliser un terrain non constructible.
Si le terrain est effectivement constructible, vous pouvez demander le certificat d’urbanisme en mairie. Le CU est un document gratuit qui vous permettra de vous faire une idée concernant les frais à venir. En effet, vous y trouverez de nombreuses informations utiles : la confirmation que vous pourrez réaliser les travaux prévus sur votre terrain et des informations relatives aux coûts que vous aurez à envisager pour viabiliser le terrain :
- Le CU vous indique où sont les installations déjà en œuvre au sein de la communauté, ce qui vous donnera une idée de la difficulté de l’installation de vos raccordements. En effet, plus il est éloigné des installations déjà présentes et plus les coûts seront élevés.
- La commune vous informe également des taxes et participations d’urbanisme applicables dans le cadre de la réalisation de vos travaux, en particulier la TLE, taxe locale d’équipement. Vous pourrez calculer les taxes à payer dans votre future maison.
Après ces étapes, vous pourrez faire une demande d’obtention d’un permis de construire. Une fois ce document remis par la mairie, vous pourrez contacter les différents fournisseurs pour déposer une demande de raccordement à l’électricité, l’eau et le téléphone et internet. Des travaux de terrassement et de raccordement aux réseaux seront nécessaires avec le passage des fourreaux notamment. Le prix d’une viabilisation de terrain est donc élevé, il faut prévoir un budget alloué lors de l’achat du terrain. Et pourquoi pas négocier son prix d’achat en fonction du coût des travaux de viabilisation.
Comment raccorder sa maison au réseau d’électricité ? Les démarches et travaux pour la viabilisation d’un terrain à l’électricité EDF.
Les organismes pour raccorder son terrain
Faire viabiliser son terrain consiste à raccorder la zone aux différentes ressources essentielles. Après le passage à la mairie et l’obtention d’un permis de construire, il faut s’adresser pour chaque raccordement à l’interlocuteur qui en est responsable : EDF, ERDF, Orange, … Contacter les différents organismes est donc indispensable pour viabiliser son terrain mais il s’agit également de l’étape la plus longue. Quelles sont les démarches pour raccorder son terrain au réseau de distribution d’électricité et de gaz naturel ? Qui contacter pour raccorder son terrain ? Voici un récapitulatif des démarches pour faire viabiliser son terrain : formulaires en lignes, devis viabilisation, …
Raccordement de l’eau
Pour raccorder son terrain à l’eau potable, c’est à la mairie qu’il faut s’adresser après l’obtention du CU pour connaître l’entreprise gestionnaire du réseau d’eau compétente pour votre terrain. C’est avec elle que vous devrez ensuite vous mettre en contact pour établir le raccordement. A votre demande, cette dernière vous enverra un agent technicien pour évaluer l’emplacement du compteur et vous faire parvenir un devis d’installation qui devra être validé par la mairie, car l’ouverture de tranchées sur la voirie relève de son consentement, ainsi que la charge des frais engagés sur le domaine public. En revanche, le compteur et son entretien ainsi que l’installation des tuyaux sont à la charge du propriétaire du terrain.
C’est après la validation du devis et le paiement des frais qu’une équipe prendra rendez-vous avez-vous pour entamer les travaux de raccordement. Les délais dépendent en grande partie de votre réactivité et de celle du personnel de la mairie.
Quant aux frais pour raccorder son habitat à l’eau potable, les caractéristiques du terrain joueront un rôle déterminant, mais aussi l’emplacement où vous avez l’intention d’installer la maison. Le prix peut doubler sur ces simples critères. Comptez en moyenne entre 780 et 1.100€. Car si des travaux d’extension du réseau public de distribution sont nécessaires, le chantier coûtera d’autant plus cher.
Comment raccorder sa maison à l’eau potable ? Découvrez les démarches pour viabiliser son terrain et le brancher au réseau d’eau potable.
Raccordement de l’électricité
Pour faire raccorder son terrain à l’électricité, il faut contacter ERDF. Exception faite de 5% du territoire français, l’exploitant pour l’électricité est EDF. Si le terrain que vous souhaitez raccorder se trouve sur ces 5%, demandez à la mairie les coordonnées de l’entreprise compétente qui orientera vos démarches. Pour la très grande majorité des gens, c’est à ERDF, filiale d’EDF que vous devrez vous adresser. En effet, la demande de raccordement peut être réalisée sur le site d’ERDF ou directement en contactant l’entreprise qui gère le réseau de distribution de votre commune.
Dans un premier temps, il vous suffit de remplir un formulaire sur le site où vous précisez la localisation du terrain et la puissance du raccordement nécessaire. Vous y confirmez par ailleurs votre intention de prendre en charge les frais de raccordement, à savoir la création de la tranchée et la pose d’un fourreau dans cette tranchée pour le passage du câble. Pour valider le formulaire, il faut encore y joindre une copie du permis de construire, une copie d’extrait du plan cadastral et une copie du plan de masse.
Dans un délai de 10 jours ouvrés et sous réserve que votre dossier soit complet, ERDF, suite à une étude technique de votre terrain vous enverra une proposition de raccordement comprenant les détails des travaux, un échéancier prévisionnel des étapes du raccordement et le contact d’un conseiller ERDF disposé à vous renseigner en cas de besoin. Vous y trouverez également un devis. Attention, ce document a une période de validité de 3 mois et concerne le raccordement de votre installation électrique au réseau public de distribution d’électricité.
Si vous l’acceptez, il vous suffit alors de renvoyer le document signé et accompagné d’un acompte indiqué par ERDF et les travaux peuvent commencer en accord avec les données présentes dans le document. Ce n’est néanmoins pas terminé : pendant les travaux de raccordement, demandez à l’électricien de vous fournir une attestation de conformité des installations électriques à l’intérieur du bâtiment, qui sera destinée à ERDF. Votre terrain est alors raccordé et vous pouvez choisir votre exploitant comme pour tout bien immobilier classique.
Quant au coût de viabilisation électrique, il dépend une fois encore des spécificités de votre terrain et de la distance entre le réseau existant et le coffret de branchement. Prévoyez une somme comprise entre 1.050€ et 1.350€. Les travaux réalisés sur votre parcelle sont à votre charge.
Raccordement au gaz
Le gaz repose sur l’ensemble du territoire sur le même interlocuteur : GRDF, à qui on peut s’adresser directement via internet ou via le numéro azur suivant : 0.810.224.000 qui vous renvoie vers l’Accueil Gaz Naturel Raccordement et Conseil. Le délai d’obtention du devis est en moyenne de 3 jours ouvrés, et le client doit le retourner signé et suivi d’un chèque d’acompte dans les 28 jours qui en suivent la réception. Ensuite seulement le processus de raccordement au gaz naturel par GDF SUEZ pourra commencer.
Avant le démarrage des travaux on compte généralement 63 jours pendant lesquels vous avez le temps d’obtenir les autorisations administratives. Lors des travaux, comme pour l’électricité, il faut demander l’attestation de conformité des installations, qui vous permettra de demander à votre fournisseur la mise en service du système de gaz raccordé.
Les coûts pour raccorder votre habitation au réseau de gaz naturel dépendent du terrain et de la distance à couvrir. On estime que pour moins de 30m, vous devrez payer entre 300€ et 1.000€. Mais si vous êtes au-delà, il faudra rajouter autour de 112€ par mètre supplémentaire.
Raccordement au téléphone
Concernant la viabilisation téléphonique, vous pouvez opter pour un raccordement de votre maison au réseau optique ou au réseau téléphonique. L’adduction de votre future habitation peut nécessiter quelques semaines à quelques mois entre l’envoi de la demande et la fin du chantier de branchement. La demande se fait auprès de l’exploitant national Orange, et par téléphone au 1014. Entre la demande et la réalisation du raccordement de votre maison individuelle au réseau téléphonique public, on vous conseille de prévoir un délai d’au moins deux mois.
Comme pour les autres raccordements, les travaux de terrassement induits par l’installation du raccordement entraînent des frais qui peuvent aller du simple au double, et vont encore augmenter au-delà de 30m de distance avec le réseau préexistant. Il s’agit là des frais de mise en service, auxquels viennent s’ajouter les frais de déplacement pour l’installation de la ligne. La création d’une nouvelle en ligne en soit est une étape facturée elle aussi. Au total pour raccorder votre maison au réseau de téléphonie, une somme entre 400 et 1200€ sera nécessaire.
Raccordement au tout à l’égout
Cette étape est l’une des plus importantes, mais s’il s’avère que vous n’êtes pas éligible au tout à l’égout, vous devrez trouver une autre solution, comme la fosse septique. Le prix d’une fosse septique reste accessible à tous les propriétaires. Les démarches sont identiques à celles de l’eau et se font en accord avec la municipalité qui prend également à sa charge les dépenses sur la voirie, vous laissant celles sur votre terrain. Les délais varient d’une région à l’autre, et les coûts seront supérieurs à 1000€, mais une marge entraînée par des distances plus importantes sur votre terrain devra éventuellement être prise en compte.
Concernant la demande de raccordement à l’égout, il faut contacter la mairie pour connaître l’organisme est d’assainissement en charge de votre commune. Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif dépend directement de votre commune.
Devis viabilisation d’un terrain
Combien coûte la viabilisation d’un terrain ? Le coût pour raccorder son terrain à l’électricité, au gaz, à l’eau à l’assainissement et au téléphone et internet est élevé mais néanmoins obligatoire pour bâtir sa maison. Il est donc conseillé de faire plusieurs devis de viabilisation de terrain afin de comparer les tarifs et opter pour l’entreprise la plus compétitive. Il est possible que votre terrain soit déjà raccordé à l’eau, à l’électricité ou au gaz par exemple, vous ferez ainsi des économies en minimisant les travaux de viabilisation à entreprendre. Faîtes une demande de devis pour raccorder votre terrain :
Formulaires de raccordement en ligne
Pour vous accompagner dans les démarches à réaliser pour raccorder son terrain et obtenir un terrain viabilisé, voici le guide des formulaires en ligne. Car pour vous faciliter les procédures de raccordement de terrain, les principaux gestionnaires de l’électricité, du gaz, de l’eau, du téléphone, … mettent à votre disposition des formulaires en ligne. Ces liens pratiques vous aident à préparer la viabilisation de votre terrain constructible.
- Formulaire de raccordement au gaz naturel : demande de viabilisation gaz.
- Formulaire de raccordement à l’électricité : demande de viabilisation électricité.
- Formulaire de raccordement au réseau téléphonique et à la fibre optique : demande de viabilisation Télécom.
- Formulaire de raccordement à l’eau potable via la Lyonnaise des Eaux : demande de viabilisation eau.
Pour résumer, la viabilisation d’un terrain est une étape indispensable avant de construire une nouvelle maison. Il faut d’abord vérifier que le terrain est constructibles. Il sera alors possible raccorder son terrain aux différents organismes et entreprendre de contacter les différents gestionnaires un par un. Vous pouvez utilisez les formulaires en ligne pour faciliter le raccordement à l’eau, le raccordement à l’électricité, le raccordement au gaz, le raccordement au réseau téléphonique et le raccordement au tout-à-l’égout.
