Comment obtenir le label RGE pour un artisan ? Qu’est-ce que le label RGE ? Pourquoi un artisan a-t-il besoin d’un label RGE ? Le label RGE est-il obligatoire pour un artisan ? Comment faire la demande de certification RGE ? Travaux Bricolage vous donne toutes les informations sur le label RGE et vous explique comment obtenir le label RGE quand on est artisan.
Avec le mouvement actuel qui tend à donner de plus en plus d’importance aux constructions respectueuses de l’environnement, le domaine du BTP a beaucoup évolué ces dernières années et le label RGE (Reconnus Garants de l’Environnement) est venu normaliser ces nouvelles problématiques pour donner des repères aux consommateurs.
Au-delà d’être un repère pour le consommateur, la certification RGE a été portée par les réformes sur les aides travaux et le label est devenu une norme pour les artisans. L’état a fait le choix d’encourager les artisans à détenir ce label en réglementant les obtentions de différentes aides travaux (MaPrimeRénov ou Eco Prêt à Taux Zéro par exemple). Des aides uniquement disponibles, si les artisans réalisant les travaux en question possèdent la certification RGE.
Autant dire que l’obtention du label RGE est préconisé pour tous les artisans et notamment ceux dont les travaux sont éligibles à MaPrimeRénov ou à d’autres aides travaux exigeant cette certification.
Nous allons voir les avantages qui entourent ce label, les conditions pour l’obtenir et les démarches administratives à mettre en place pour obtenir le label RGE.
Pourquoi obtenir le label RGE ?
Plus encore que la garantie de qualité des services que suppose ce label pour le client, la possession de la certification RGE par un artisan c’est la garantie d’être éligibles à plusieurs aides travaux.
Les avantages financiers, qu’implique le label RGE, peuvent donc faire pencher la balance aux yeux des clients lorsque ceux-ci sont amenés à trouver un artisan pour leurs travaux.
Suite à la création de « l’éco-conditionnalité » en 2014, en effet, pour qu’un particulier qui souhaite rénover, isoler, construire un logement de manière écologique ou installer un système de production d’énergie renouvelable chez lui, puisse bénéficier d’aides financières, il faut qu’il réponde à certaines conditions. Parmi ces conditions, certaines lui sont propres, mais d’autres vont dépendre du professionnel auquel il va choisir de faire appel.
La raison d’être de ces conditions est dans un premier temps de garantir un savoir-faire en matière d’environnement, là où l’offre se multiplie, entraînant une possible confusion en termes d’efficacité.
Un particulier faisant appel à un artisan titulaire du label RGE peut bénéficier de deux soutiens majeurs pour financer ses travaux, à savoir l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et MaPrimeRénov’.
L’éco prêt à taux zéro est une aide obtenue sur dossier pour des travaux concernant principalement l’isolation et le renforcement des performances énergétiques d’une construction. Elle permet aux particuliers de ne pas se retrouver à court de liquidité pendant la durée des travaux, elle garantit de ce fait aux artisans concernés d’être payés dans des délais raisonnables.
Le label RGE permet aux clients qui s’engagent à faire appel aux services de l’artisan titulaire de la certification d’obtenir une prime MaPrimeRénov’. Les deux offres étant cumulables.
Par ailleurs, un artisan muni du label RGE est automatiquement intégré aux réseaux d’information à destination des particuliers, ce qui lui assure un surcroît de visibilité en plus d’une garantie de compétence et des aides financières citées plus haut. Dans un domaine très concurrentiel, le label RGE s’impose peu à peu comme une obligation pour rester compétitif.
Les conditions d’obtention du label RGE
Pour obtenir le label RGE, il faut avoir non seulement des compétences techniques, sur lesquelles nous allons revenir, mais aussi être en capacité de prouver que la gestion de l’entreprise est saine et que l’activité y est régulière.
Le label RGE concerne donc des structures menant au moins deux chantiers tous les deux ans dans le domaine pour lequel il souhaite obtenir le label RGE.
En effet, le label RGE est attribué en fonction des compétences attestées lors des contrôles précédant et suivant son obtention.
Pour bénéficier du label RGE l’artisan doit au moins réaliser 2 chantiers par an. Des contrôles sur la qualité de ses services sont effectués avant et après la certification RGE.
Concernant les aspects purement administratifs, il faut pouvoir montrer le contrat d’assurance qui protège l’entreprise, ainsi que la preuve du respect par cette dernière de ses obligations légales et financières. Les moyens mis en place par l’entreprise pour faire allégeance à ses engagements doivent être proportionnels à ceux-ci, en termes de fournitures de matériel et de ressources humaines. Par ailleurs, l’entreprise doit pouvoir démontrer qu’elle a la maîtrise de sa chaîne de sous-traitance.
Sur le plan des compétences, une formation est indispensable pour au moins une personne de l’entreprise qui sera par la suite considérée comme le « référent technique ». La formation doit concerner au choix l’efficacité énergétique ou les énergies renouvelables.
Lors du choix de l’organisme de délivrance du label, des formations sont automatiquement proposées, qui correspondent aux pré-requis. Cependant, le label RGE est délivré pour une durée de 4 ans, le renouvellement doit être anticipé par l’entreprise, qui doit aussi bien prendre en compte les délais que les frais à engager pour le faire dans de bonnes conditions. Concernant le coût, il faut se renseigner auprès de chaque organisme, puise que ce sont eux qui le fixent.
Tout au long de la procédure d’obtention et par la suite, des contrôles sont prévus pour s’assurer de l’adéquation entre les engagements de l’entreprise et la réalité de ses activités et de sa gestion. Il est donc aussi nécessaire de se renseigner sur le nombre et les modalités de ces contrôles pour pouvoir se tenir prêt et en faire des moments de mise en valeur des activités et non des moments de stress.
Faire la demande de certification RGE
Le label RGE est géré par des organismes ayant autorité en termes de compétences environnementales dans le domaine de la construction et du BTP.
Cependant, d’un organisme à l’autre, les domaines de spécialisation sont différents, pour garantir un plus haut degré de compétences lié à chacun.
Ces organismes sont nombreux, mais des listes sont aisément disponibles sur internet. Chaque artisan ou TPE désirant obtenir le label RGE doit commencer par choisir l’organisme le plus approprié pour son domaine de compétence et ses objectifs.
Plusieurs organismes délivrent le label RGE. À vous de choisir l’organisme qui vous correspondra le mieux.
Comme nous l’évoquions plus haut, chaque organisme fixe ses tarifs pour les frais de dossier et de formation. L’argument économique ne doit pas prévaloir, car il vaut mieux suivre les formations les plus adaptées à ses besoins, ce sera plus intéressant à moyen et à long terme. Au moment de mettre en place le dossier, il faut prendre en compte les dates et la durée de la formation, celle-ci étant nécessaire pour l’arrivée à terme de la démarche.
Source du tableau : service-pulic.fr
Le choix de l’organisme et le suivi d’une formation constituent les deux premières étapes dans l’obtention la certification RGE, la troisième étant la constitution d’un dossier administratif contenant les pièces décrites plus haut et d’autres mentionnées lors de la demande.
Lors des contrôles, du suivi du dossier et du renouvellement du label tous les 4 ans, le référent technique tiendra un rôle central, ainsi que lors des contrôles de conformité régulièrement mis en place. Il est donc indispensable que ce rôle soit confié à l’artisan principal, tenant une place stable dans l’entreprise et pouvant prendre des décisions le cas échéant.
