Quelles sont les normes de sécurité d’une piscine ? Quelle est la réglementation qui s’applique pour l’installation d’un piscine ? Travaux Bricolage vous donne toutes les informations sur les normes de sécurité pour une piscine.
Pour éviter les accidents et les noyades, une réglementation en matière de dispositif de protection du bassin existe. Cette norme de sécurité prévoit plusieurs aménagements à réaliser afin de prévenir les accidents. Quels sont ces équipements ? Que dit la loi ? Peut-on les installer soi-même ? Cette réglementation concerne-t-elle tous les bassins ? Nous allons voir en détails les différentes normes de sécurité pour une piscine et la réglementation en vigueur.
Réglementation de sécurité piscine
La piscine est un lieu de détente très agréable durant les fortes chaleurs de l’été. Toutefois, ce bassin d’eau peut devenir un véritable danger s’il n’est pas bien protégé. Il représente un danger pour les jeunes enfants, les personnes ne sachant pas nager et celles qui ne font pas attention. Pour éviter tout risque de noyade, il faut posséder les bons équipements pour votre piscine.
Selon la situation de cette piscine, la loi peut imposer des éléments obligatoires de sécurité d’une piscine.
Que dit la loi pour la sécurité des piscines
Ce sont les articles L 128-1 à L 128-3 du Code de la Construction et de l’Habitation qui disposent de l’obligation d’équiper toute piscine à usage individuel ou collectif d’au moins l’un des quatre dispositifs de sécurité énoncés à savoir :
- Barrière de protection
- Alarme immersion ou alarme d’approche du bassin
- Couverture de sécurité de type bâche
- Abri recouvrant intégralement le bassin
L’installation des systèmes de sécurité piscine
La loi prévoit que ces éléments de protection peuvent être installés par vous-même ou par un professionnel. Dans ce dernier cas, l’installateur devra vous fournir obligatoirement une note technique mentionnant :
- Les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité choisi
- Les mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade
Quelles piscines sont concernées par la réglementation
Les piscines concernées par ce dispositif sont les piscines enterrées ou semi-enterrées. Les bassins gonflables, hors-sol et démontables ne sont donc pas concernés par ces mesures de sécurité.
Toutefois, un bassin d’eau est toujours un danger en présence de jeunes enfants, donc soyez vigilant si vous installez une piscine provisoire dans votre jardin.
Différentes options vont s’offrir à vous pour sécuriser votre piscine, le tout est de choisir l’option qui vous semble le plus adapté à la configuration de votre piscine.
La sécurité autour de la piscine
La sécurité autour de la piscine est donc réglementée selon des critères bien précis. Chacun des éléments à savoir barrière, alarme, couverture et abri doit répondre à des normes bien établies. Vous devez donc opter pour un matériel normé afin d’être en conformité avec la loi.
Voici pour cela, le récapitulatif des normes à respecter pour chacun des éléments de sécurité préconisés par la législation.
Norme de sécurité pour les barrières de piscine
Les barrières de piscine doivent répondre à la norme NF p90 306. Pour cela, elles doivent mesurer au minimum 1m10 afin que les enfants ne puissent pas la franchir en l’escaladant.
La barrière doit ceinturer le périmètre de la piscine. Elle doit être installée en laissant une plage suffisante pour circuler autour de la piscine en période de baignade. Un portillon fermé doit la clore. Le système de fermeture du portail ne doit pas pouvoir être déverrouillé par un enfant. La barrière est un moyen simple et esthétique de sécuriser le bassin.
Norme de sécurité pour les couvertures de piscine
Les couvertures de piscine sont réglementées par la norme NF p90 308. Celle-ci stipule que la bâche de sécurité doit couvrir l’intégralité de la piscine. Elle doit être suffisamment résistante pour supporter un poids de chute de 100 kilos correspondant au poids d’un adulte.
Elle doit permettre d’empêcher la noyade d’un enfant de moins de 5 ans. Toutes les bâches de piscine ne sont pas des couvertures de sécurité. Renseignez-vous auprès du revendeur avant de l’acheter. Dans tous les cas, elle assure aussi les fonctions de propreté du bassin et de maintien de la température de l’eau.
Normes de sécurité pour les abris de piscine
Les abris de piscine répondent à la norme NF p90-309. L’abri doit couvrir intégralement la piscine, ce qui en plus d’assurer la sécurité des personnes, permet de se baigner en toute saison. La structure doit être suffisamment résistante pour ne pas être affectée par les intempéries et doit posséder un système de fermeture solide afin qu’aucun enfant ne puisse l’ouvrir seul. C’est la solution de protection la plus sécurisante puisque le bassin est complètement inaccessible.
Norme de sécurité pour les alarmes de piscine (norme NF p90 30x)
Il existe deux types d’alarmes de piscine, mais les deux sont réglementées selon la norme NF p90-307 :
- L’alarme à infrarouge : une ligne infrarouge cerclant la piscine déclenche une alarme lorsqu’elle est franchie
- L’alarme immergée : Elle sonne dès qu’un poids d’au moins 6 kilos tombe dans le bassin. Dans tous les cas, l’alarme doit être réglée pour ne pas se déclencher de façon intempestive. Elle doit aussi être capable de se réarmer seule après les baignades normales
Conséquences de non-respect des règles de sécurité
La loi n’impose pas d’installer la totalité des 4 équipements cités, mais oblige à la pose d’au moins l’un d’entre eux.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez d’un point de vue légal à une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros.
Pour limiter les risques en cas de litige, vous devrez faire dresser une attestation de conformité pour votre piscine et son dispositif de sécurité.
Cependant, ne perdez pas de vue que la conséquence du non-respect de cette norme de sécurité peut conduire à des accidents pouvant aller jusqu’à la mort des jeunes enfants. C’est d’ailleurs devant le nombre de morts par noyade dans les piscines privées que ces réglementations ont été mises en place.
Par ailleurs, le non-respect par l’installateur de la remise de la note technique peut lui aussi le mener à une amende pouvant également se monter à 45 000 euros.
