Entrée en vigueur le 1er janvier 2024, Ma Prime Adapt’ permet de financer la réalisation de travaux d’adaptation du logement de personnes en situation de handicap ou de personnes âgées. Il peut s’agir par exemple de travaux d’aménagement d’une salle de bain ou de la pose d’un monte escalier, en fonction des besoins de la personne. Qui peut bénéficier de MaPrimeAdapt’ ? Quel est le plafond de cette aide unique ? Comment bénéficier de la prime ? Voici tout ce que vous devez savoir sur cette aide financière du gouvernement.
Qu’est-ce que MaPrimeAdapt’ ?
MaPrimeAdapt’ est une aide du gouvernement. Elle permet aux personnes en perte d’autonomie d’aménager leur logement afin de rester chez elles en toute sécurité. Dans une logique de simplification, cette nouvelle aide regroupe trois anciens dispositifs :
- Habiter Facile de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
- les aides de la Cnav pour l’accompagnement à l’adaptation du logement des personnes âgées ;
- le crédit d’impôt autonomie.
MaPrimeAdapt’ en quelques mots :
- une aide permettant de financer 50 ou 70 % du montant vos travaux d’adaptation du logement ;
- un accompagnement obligatoire par un assistant à maîtrise d’ouvrage qui sera votre contact privilégié ;
- un choix de l’artisan effectué par le bénéficiaire.
MaPrimeAdapt’ : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Les principales conditions d’éligibilité à la prime Adapt’ portent sur l’âge ou le niveau de perte d’autonomie de la personne bénéficiaire, les ressources, ainsi que la nature des travaux.
Pour bénéficier de MaPrimeAdapt’, deux conditions principales doivent être remplies :
- une situation justifiant l’adaptation du logement ;
- un niveau de ressources inférieur aux plafonds (revenus modestes ou très modestes).
Dans tous les cas, le logement doit être situé en France. La prime peut être versée aussi bien à un propriétaire occupant qu’à un locataire qui a informé le propriétaire de son souhait d’engager des travaux d’adaptation du logement. Depuis le 1er janvier 2024, en tant que propriétaire du logement que vous avez le projet de mettre en location ou que vous louez déjà, vous pouvez également bénéficier de la prime.
La justification de l’adaptation du logement
Une personne du foyer dans lequel les travaux seront réalisés doit par ailleurs remplir d’autres conditions justifiant l’adaptation du logement :
- avoir 70 ans ou plus ;
- avoir entre 60 et 69 ans, en fonction du GIR ;
- bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou avoir un taux d’incapacité supérieur à 50 %.
Le niveau de ressources
Le barème défini doit vous classer dans les foyers à revenus modestes ou très modestes. Vous ne devez donc pas dépasser le plafond de ressources.
Les travaux d’adaptation financés par MaPrimeAdapt’
La nature des travaux est une autre condition importante du dispositif MaPrimeAdapt’. Tous les types de travaux ne vous permettent pas de bénéficier de l’aide.
Les travaux concernés doivent améliorer la sécurité et le confort de l’usager. Deux catégories de travaux ont été définies :
- les travaux d’accès au logement ;
- les travaux d’adaptation du logement.
Les travaux d’accès au logement
En avançant dans l’âge ou à la suite d’un accident, se déplacer dans son logement peut devenir difficile. Plusieurs travaux d’aménagement peuvent être réalisés, afin de permettre à la personne âgée ou à la personne en situation de handicap de circuler dans son logement en toute sécurité.
Les travaux d’accès au logement sont par exemple :
- la pose d’une rampe d’accès ;
- l’élargissement des portes.
Les travaux d’adaptation du logement
Pour éviter les risques de chutes, certains aménagements deviennent indispensables dans le cadre d’un maintien à domicile. Il s’agit notamment :
- de la transformation d’une baignoire en douche ;
- de la transformation d’une douche standard en douche senior ;
- l’installation d’une barre de douche ;
- de l’installation d’un monte escalier ;
- de la mise en place de revêtements antichute, etc.
Quel est le montant de MaPrimeAdapt’ ?
Le dispositif MaPrimeAdapt’ a prévu un plafond de travaux d’un montant de 22 000 euros hors taxes. Dans la limite de ce plafond, vous pouvez bénéficier de :
- 50 % du montant des travaux si vous entrez dans la catégorie des revenus modestes ;
- 70 % du montant des travaux si vous entrez dans la catégorie des revenus très modestes.
Comment faire sa demande MaPrimeAdapt’ ?
La demande d’aide se fait en quatre étapes :
- la définition de votre barème ;
- la prise de contact avec un conseiller France Renov’ ;
- la réalisation du diagnostic logement ;
- l’envoi du dossier.
La définition de votre barème
Avant de vous engager dans votre projet d’adaptation de votre logement, prenez le temps de vérifier votre éligibilité au dispositif Ma Prime Adapt’. Le barème tient compte de vos ressources. Il existe deux types de barèmes :
- hors Ile-de-France et en Outre-mer ;
- en Ile-de-France.
Le montant de l’aide s’appuie sur le revenu fiscal de référence et varie en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer.
Rappelons-le, pour bénéficier de l’aide Adapt’, vous devez entrer dans la catégorie des revenus modestes ou très modestes.
La prise de contact avec un conseiller France Rénov’
Rendez-vous dans un espace conseil France Rénov’. Sur le site www.france-renov.gouv, il vous suffit d’indiquer votre code postal pour identifier l’espace d’information le plus proche. Il est également possible de prendre rendez-vous avec un conseiller directement sur le site de France Rénov.
Le conseiller France Rénov’ a pour rôle de vous orienter vers un AMO (assistant à maîtrise d’ouvrage) habilité autonomie. L’accompagnement par un AMO est obligatoire.
Cet acteur clé de votre projet vous accompagne tout au long de votre projet :
- la réalisation du diagnostic ;
- la constitution du dossier ;
- la recherche d’artisans ;
- la gestion des devis ;
- la planification des travaux ;
- le suivi des travaux ;
- la clôture des travaux ;
- la prise en main des nouveaux équipements.
La réalisation du diagnostic logement
Le diagnostic logement autonomie vous aide à dessiner les contours de :
- votre projet de travaux ;
- votre plan de financement.
Lors de la visite de votre AMO, vous échangez avec lui sur vos besoins, vos projets de travaux. L’assistant prendra également en compte les besoins des aidants, afin de proposer des solutions qui s’adaptent à chacun des acteurs. Un ergothérapeute peut intervenir dans le cadre du diagnostic.
Notez qu’il est possible, durant le diagnostic, de vous faire accompagner par un proche, un professionnel ou un aidant.
La création du compte et l’envoi du dossier
La demande de subvention peut se faire :
- en ligne, sur le site www.monprojet.anah.gouv.fr
- par courrier postal.
Comment obtenir le versement de la subvention ?
Une fois les travaux réalisés par un artisan, vous les réceptionnez avec l’aide de l’AMO et vous vérifiez leur conformité au cahier des charges.
Vous devez ensuite envoyer un dossier de demande de subvention. Elle sera versée sur votre compte bancaire dans les meilleurs délais.
Que devient l’aide Habiter Facile de l’Anah ?
Si vous avez obtenu, avant le 1er janvier 2024, un accord pour bénéficier de l’aide Habiter Facile, cette dernière reste effective.
La prime Adapt’ de l’Etat est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Oui, vous pouvez cumuler la prime Adapt’ avec :
- les aides des collectivités locales ;
- MaPrimeRénov’ pour les travaux de rénovation énergétique.
