Est-il interdit de faire un feu de cheminée ? Quelle est la loi sur les cheminées ouvertes ? Quelles sont les cheminées interdites pour se chauffer ? Qui est concerné par l’interdiction des feux de cheminée ? Depuis le 1er janvier 2015, il sera interdit d’utiliser un foyer ouvert dans certaines communes françaises pour la qualité de l’air. L’interdiction des feux de cheminée concernera notamment les cheminées ouvertes en Île-de-France. Tout savoir sur la loi concernant les cheminées ouvertes.
Interdiction des feux de cheminées
L’interdiction des feux de cheminée entrera en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Tous les propriétaires ne sont pas concernés par cette loi car pour le moment, seules une centaine de communes situées en région parisienne sont soumises à cette réglementation. Néanmoins, cette interdiction pourrait vite être étendue à d’autres régions. Découvrez tous les détails de cette loi qui interdit d’utiliser un foyer ouvert comme système de chauffage.
Type de cheminées concerné par l’interdiction
Il est important de comprendre que toutes les cheminées ne sont pas interdites d’utilisation. La majorité des français disposant d’une cheminée pourront continuer à se chauffer au bois en faisant un feu dans leur maison. En effet, l’interdiction de faire un feu de bois ne concerne que les cheminées à foyer ouvert. Il s’agit principalement des anciennes cheminées qui ne disposent pas de vitre de protection, d’insert ou d’enceinte de combustion.
Si vous disposez d’une cheminée à foyer ouvert, l’interdiction vous concerne directement. Pour tous les propriétaires ayant une cheminée à foyer fermé, l’utilisation de leur cheminée comme système de chauffage est donc 100% légale et autorisée. Ces utilisateurs peuvent continuer à se chauffer en utilisant leur cheminée fermée par un insert ou une vitre.
Qui est concerné par l’interdiction des cheminée à foyer ouvert ?
L’interdiction vise uniquement les cheminées à foyer ouvert. Mais un autre critère entre en compte pour savoir qui est concerné par cette interdiction de feux de bois : la localisation de votre domicile. En effet, cette interdiction ne sera effective qu’en Île-de-France et plus précisément dans une partie de l’agglomération parisienne : Paris et 435 communes d’Île-de-France.
Une solution pour savoir si vous êtes concerné par cette loi est de vérifier la carte interactive des communes où les feux de cheminée ouverte sont proscrites. Certains professionnels de la restauration peuvent disposer d’une dérogation tels que les boulangers qui utilisent traditionnellement un four à bois pour préparer les produits.
Loi sur l’utilisation des cheminées à foyer ouvert en France
L’interdiction ne concerne pour le moment que certaines communes françaises, toutefois il existe déjà une loi qui régit l’utilisation des cheminées à foyer ouvert en France. Il faut savoir que faire un feu d’agrément dans sa cheminée ou son poêle à bois est légal à condition que ce ne soit pas le principal moyen de chauffage de votre logement. Il n’est donc pas interdit de faire du feu de bois dans des cheminées classiques et ouvertes dans les autres régions de France à condition qu’il s’agisse d’un chauffage d’appoint.
De plus, l’utilisation d’un poêle à bois, d’une chaudière à bois, d’un foyer fermer ou d’un insert n’est pas concernée par ces lois.
Réglementation de la DRIEE à partir de 2015 : feux de cheminée à foyer ouvert interdits en Île-de-France.
Pourquoi interdire les cheminées à foyer ouvert ?
La raison de l’interdiction des cheminées à foyer ouvert est de lutter contre la pollution intérieure mais également extérieure. L’objectif premier affiché par le gouvernement est de réduire la pollution de particules fines. Pourquoi interdire les feux ouverts ? Il faut savoir que faire un feu d’agrément dans sa cheminée ouverte est très polluant. Que ce soit à l’intérieur de votre habitat ou pour l’air extérieur, la pollution engendrée par ce type de feu de cheminée est très importante. Par exemple, 1h30 de feu de bois de chauffage dans un foyer ouvert pollue autant qu’une voiture diesel qui roule 1.000km.
De quoi faire réfléchir sur l’importance de cette réglementation pour l’environnement. L’objectif affiché par le gouvernement français est de réduire de 50% les émissions de particules fines issues du chauffage au bois domestique d’ici 2030. Comme toujours, ses objectifs sont lointains mais donnent une tendance sur les futures normes à prendre en compte.
Différence cheminée ouverte et fermée
La principale différence entre une cheminée à foyer ouvert et une à foyer fermé est le rendement lors de la combustion. Les feux de bois ouverts ne disposent ni de vitre ni d’insert pour garder et mieux diffuser la chaleur. En effet, la vitre ou l’insert d’une cheminée permettent de limiter la vitesse de combustion et confine mieux la fumée. Ainsi, le feu de bois pollue moins à l’intérieur mais également l’air extérieur.
Pour des questions de rendement de la chaleur restituée ainsi que de pollution, une cheminée à foyer fermé est donc le meilleur système de chauffage bois. N’hésitez pas à découvrir notre comparatif des chauffages bois.
Peut-on avoir un contrôle de sa cheminée à foyer ouvert ?
Peut-on se faire contrôler si on utilise sa cheminée à foyer ouvert ? La réponse est non car aucun contrôle n’est prévu par le gouvernement. Tout simplement, l’interdiction repose sur des raisons qui sensibilisent les français et le gouvernement mise donc sur la responsabilité et le civisme de chacun. Aucun contrôleur ne viendra vérifier que votre cheminée a été vitrée ou fermée ainsi que votre installation de chauffage bois respecte les normes.
Assurance et cheminée à foyer ouvert
Pour les maisons impactées par l’interdiction de faire un feu de cheminée et qui disposent donc d’une cheminée ouverte, il existe un vrai risque de continuer à faire des feux de cheminée malgré l’interdiction. Les propriétaires hors la loi ne seront plus couverts ni remboursés lors d’un sinistre par leur assurance habitation. En d’autres termes, la garantie incendie n’est plus opérationnelle pour ces cheminées.
Prix pour fermer sa cheminée
L’interdiction d’utilisation d’une cheminée à foyer ouvert peut être détournée en faisant fermer sa cheminée. En effet, la transformation d’une cheminée à foyer ouvert en foyer fermé permet de ne plus être concerné par cette interdiction. Néanmoins, quand on a une cheminée et qu’on veut s’équiper, le prix des devis n’est pas accessible à tous les foyers. Ces travaux ont un prix élevé et équiper sa cheminée d’un insert par exemple peut coûter très cher. Il faut prévoir entre 1.000€ et 5.000€ pour fermer sa cheminée.
Rénover sa cheminée peut se faire pour être aux normes peut se faire de plusieurs manières : installer un récupérateur de chaleur pour cheminée ouverte, fermer une cheminée ouverte ou encore poser un insert pour cheminée ouverte. Si vous planifiez de construire une cheminée à foyer ouvert, il est donc préférable d’abandonner ce projet de chauffage. Pour obtenir des estimations de coût concernant la fermeture de votre appareil de chauffage au bois, vous pouvez faire un devis travaux en quelques secondes.
Il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt ou d’une aide financière pour vous aider à financer la transformation d’une cheminée ouverte en foyer fermé. Mais au vu du coût des travaux élevé pour fermer sa cheminée, ces aides financières concernent également l’acquisition d’une nouveau chauffage bois. Il faut donc se questionner sur la question d’opter pour un poêle à bois au vu du montant des travaux. En effet, un poêle à bois diffuse mieux la chaleur et consomme moins de bois de chauffage que les cheminées classiques.
Prix pour fermer une cheminée foyer ouvert : quels sont les travaux pour vitrer ou poser un insert à une cheminée ?
Comparatif prix des énergies de chauffage
Si votre cheminée est équipée d’un foyer ouvert, il peut être plus économique de changer de système de chauffage. Malgré tout, le bois reste l’énergie de chauffage la moins chère au vu de son rendement et du prix du bois de chauffage. Voici le comparatif des prix des énergies de chauffage : bois, gaz, fioul et électricité.
- Bois : 0,05€ / kWh.
- Gaz : 0,07€ / kWh.
- Fioul : 0,09€ / kWh.
- Electricité : 0,14€ / kWh.
Attention : en 2024 les prix de l’énergie vont encore augmenter, rendant encore plus attractif le chauffage au bois.
Le tarif des énergies est exprimé par Kilowattheure pour obtenir un comparatif objectif. Le chauffage bois reste donc l’énergie de chauffage la plus économique. Ce qui explique en grande partie le succès des poêles à bois et autres inserts dans les maisons françaises. Il est important de noter l’esthétisme des types de chauffage bois et leur praticité. Finalement, le seul inconvénient du bois de chauffage est l’espace de stockage nécessaire.
